Titre : Confiscation des profits illicites, législation et instructions de la Banque : JO, note de service, note, correspondance, déc. 1944-sept. 1947. - Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de A à M] : correspondance, déc. 1944-avr. 1952.
Date : 1944-1952
