Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 1500200301 AR 608Titre : Épuration administrative, législation : texte officiel, JO, rapport, projet de loi, janv. 1944-fév. 1959.Date : 1944-1959
1500200301 AR 609
Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Constitution : texte officiel, note, état, correspondance, sept. 1944-juil. 1945 ; réponses des succursales à la note du 30 octobre 1944 concernant l'activité des agents de la banque depuis le 16 juin 1940 : correspondance, oct.-nov. 1944 ; informations concernant le personnel communiquées à la commission par le Gouverneur de la Banque de France : note, correspondance, état, déc. 1944-janv. 1946 ; vOEux de la commission : note, juil. 1945 ; décisions, août 1944-nov. 1947 ; procès-verbaux, oct. 1944-déc. 1948 ; incident soulevé par la commission auprès du ministre des Finances : note, mars 1945. Affaire spéciale, affaire Gardette, chef de gare à Annemasse, mort à Buchenwald : correspondance, note, juin-juillet 1945.
Date : 1944-1948
1500200301 AR 610
Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Avis du Gouverneur sur les décisions de la commission : note, déc. 1944-fév. 1945 ; transmission des dossiers au ministre des Finances : correspondance, nov. 1944-août 1948 ; décisions du ministre des Finances : correspondance, fév. 1945-mai 1948 ; correspondance adressée ou émanant de la commission, sept. 1944-déc. 1948 ; positions du Comité de Libération vis-à-vis de directeurs généraux de la Banque : notes, s.d. ; démission de monsieur Rousseau, président de la commission : correspondance, janv.-fév. 1946 ; dénonciations calomnieuses : note, correspondance, oct. 1944-nov. 1945 ; états nominatifs des décisions, janv. 1944-avril 1960.
Date : 1944-1960
1500200301 AR 611
Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de A à C], 1940-1950.
Date : 1940-1950
1500200301 AR 612
Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de D à L], 1940-1950.
Date : 1940-1950
1500200301 AR 613
Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de M à V], 1940-1950.
Date : 1940-1950
1500200301 AR 614
Titre : Dossiers individuels des agents décédés avant la décision de la commission : note, correspondance, déc. 1943-avril 1945.
Mesures d’épuration, dispositions générales pour leur application : note, état nominatif, JO, correspondance, ordre du jour, sept. 1944-mars 1946 ; applications locales : rapport, note, correspondance, télégramme, état nominatif, déc. 1944-sept. 1945.
Journal du directeur du Personnel : note, correspondance, août-sept. 1944.
Jury d’honneur, constitution : note, correspondance, oct. 1944 ; révocation du Gouverneur et démission du Sous-Gouverneur : note, correspondance, août 1944-mai 1946 ; travaux relatifs au procès d’un agent de la Banque de France : compte-rendu, correspondance, note, mai-sept. 1947.
État des agents de la Banque nommés administrateurs de biens juifs : correspondance, note, fiche individuelle, avril 1942-mars 1945.
Mesures d’épuration, dispositions générales pour leur application : note, état nominatif, JO, correspondance, ordre du jour, sept. 1944-mars 1946 ; applications locales : rapport, note, correspondance, télégramme, état nominatif, déc. 1944-sept. 1945.
Journal du directeur du Personnel : note, correspondance, août-sept. 1944.
Jury d’honneur, constitution : note, correspondance, oct. 1944 ; révocation du Gouverneur et démission du Sous-Gouverneur : note, correspondance, août 1944-mai 1946 ; travaux relatifs au procès d’un agent de la Banque de France : compte-rendu, correspondance, note, mai-sept. 1947.
État des agents de la Banque nommés administrateurs de biens juifs : correspondance, note, fiche individuelle, avril 1942-mars 1945.
Date : 1942-1947
