Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 1500200301 AR 566Titre : Charte du travail Documentation : JO, texte officiel, note, décision réglementaire, imprimé, presse, juin 1941-juil. 1944.Date : 1941-1944
1500200301 AR 567
Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Organisation : rapport, note, correspondance, étude, mai 1941-août 1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 568
Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Mise en place par la commission provisoire d'organisation : procès-verbal, note, correspondance, JO, état, avril 1942-août 1944 ; sous-commissions territoriales, constitution : note, correspondance, liste nominative, sept. 1942-avril 1944.
Date : 1942-1944
1500200301 AR 569
Titre : Comités sociaux provisoires d'établissements Mise en place : étude, rapport, directive, oct. 1941-déc. 1943. Création et réunions des comités dans les succursales : note, correspondance, compte-rendu, mars 1942-septembre 1944 [classement alphabétique des succursales]. Élections : état, janv. 1944 ; dissolution des comités : décision, note, sept.-oct. 1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 570
Titre : Politique familiale de Vichy, propagande : tract, correspondance, état, déc. 1941-avril 1942. Dames, admission à la retraite (loi du 11 octobre 1940) : note, état, déc. 1940. Législation et études sur le travail féminin, dossier documentaire : JO, note, déc. 1939-nov. 1942. Main-d'oeuvre, recensement et réquisition : note, correspondance, imprimé, JO, oct. 1941-sept. 1944.
Date : 1939-1944
1500200301 AR 571
Titre : Agents de la Banque de France, réquisition au titre du prélèvement des fonctionnaires : correspondance, état nominatif, circulaire, note, mars-avril 1944. Réquisition du personnel et institution de la carte du travail, situation à la Banque de France de l'application de ces mesures : JO, note, état, procès-verbal, circulaire, sept. 1942-sept. 1944. Agents requis ou réfractaires, traitements : texte officiel, étude, liste nominative, sept. 1942-mai 1948 ; conditions de recrutement et de réintégration à la Banque de France des agents requis : note, correspondance, mars 1943-mars 1944 ; correspondance des agents requis en Allemagne, avril 1943-août 1943. Agents requis pour le STO, situation : correspondance, mars 1943-déc. 1944
Date : 1942-1948
1500200301 AR 572
Titre : Réquisition temporaire de main-d'oeuvre, agents concernés et dispositions prises par la Banque : note, mars 1943-août 1944. Agents réquisitionnés, propositions d'attribution d'une allocation exceptionnelle : état nominatif, correspondance, janv. 1943-sept. 1944.
Date : 1943-1944
1500200301 AR 573
Titre : Fonds de compensation, calcul et application des cotisations prévues par la loi du 20 janvier 1942 : note, JO, janv. 1942-oct. 1944. Milice française Réquisition des agents : correspondance, note, déc. 1942-mars 1944. Statuts des Juifs, réglementation et application : note, JO, presse, oct. 1940-juil. 1943 ; abrogation des mesures prises sous l'Occupation : JO, note, janv.-déc. 1944.
Date : 1940-1944
1500200301 AR 574
Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 575
Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 576
Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 577
Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Date : 1941-1944
1500200301 AR 578
Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Franc-maçonnerie, réglementation et application : note, JO, sept. 1940-sept. 1944.
Groom emprisonné pour propagande communiste, licenciement : note, janv.-août 1941 ; candidature : dossier médical, sept. 1940-mai 1947.
Franc-maçonnerie, réglementation et application : note, JO, sept. 1940-sept. 1944.
Groom emprisonné pour propagande communiste, licenciement : note, janv.-août 1941 ; candidature : dossier médical, sept. 1940-mai 1947.
Date : 1940-1944
