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Direction générale du Personnel, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
    Titre : 2. Conditions d'emploi
    Date : 1794/1994

    • 1500200301 AR 273 à 287
      Titre : 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
      Date : 1800/1993

      • 1500200301 AR 273 à 274
        Titre : 2.6.2. Conseil de discipline et sanctions disciplinaires
        Date : 1873/1950

        • 1500200301 AR 273
          Titre : Fonctionnement et composition du Conseil de discipline, dispositions et question de principe : note, liste nominative, JO, août 1927-mars 1938 ; états : liste nominative, mai 1922-[mai 1938]. Enregistrement et relevé des affaires du Conseil de discipline : registre, oct. 1912-oct. 1946. États des mesures disciplinaires prises entre 1898 et 1910 : répertoire, état nominatif, s. d.
          Date : 1898-1946

        • 1500200301 AR 274
          Titre : Plaintes déposées à l'encontre du personnel, suivi des affaires : correspondance, note, rapport, enquête, juil. 1879-janv. 1894 ; dossier de presse, août 1873, mars 1930-fév. 1931. Incidents ayant entraînés la démission ou la révocation des agents, suivi des affaires : correspondance, sept. 1882-déc. 1887. Incidents, suivi des affaires : correspondance, presse, note, janv. 1877-fév. 1914. Effets périmés par la faute du personnel à Niort, au Mans et à Paris, suivi des affaires et mesures prises contre le personnel : correspondance, note, protêt, sept. 1887-déc.1892. Sanctions disciplinaires, dispositions et mesures individuelles : note, statut, juin 1922-mars 1947. Sanctions disciplinaires applicables aux agents auxiliaires, mise en place d’un nouveau régime : note, circulaire, mars 1945-avril 1946 ; cas individuels, application des sanctions prévues par les statuts : note, nov. 1937-fév. 1944 ; annulation des sanctions disciplinaires du 1er degré à l’occasion du 150ème anniversaire de la Banque de France, procédures envisagées : note, état nominatif, oct. 1950.
          Date : 1873-1950