Titre : Réformes du statut des cadres Comptes-rendus de la Commission d'études des problèmes posés par l'administration et la gestion du personnel, et du Groupe de travail sur la réforme des structures du personnel d'encadrement, mars 1969-janv. 1970 ; séances de la commission du personnel du Conseil général : note, procès-verbal, état, déc. 1969-avril 1970 ; négociations avec le ministère des Finances : compte-rendu, note, JO, mars 1969-mars 1970 ; modalités de mise en place : note, état, déc. 1969-déc. 1970.
Date : 1969-1970
