- 1500200301 AR 23 à 25Titre : 1.2.2.3. Réformes du statut des cadresDate : 1948/1970
- 1500200301 AR 23Titre : Réformes du statut des cadres Documentation : compte-rendu, JO, bulletin, rapport, note, état, mai 1948-avril 1970.Date : 1948-1970
1500200301 AR 24
Titre : Réformes du statut des cadres Projets et revendications des syndicats : bulletin, note, état, sept. 1968-déc. 1970
Date : 1968-1970
1500200301 AR 25
Titre : Réformes du statut des cadres Comptes-rendus de la Commission d'études des problèmes posés par l'administration et la gestion du personnel, et du Groupe de travail sur la réforme des structures du personnel d'encadrement, mars 1969-janv. 1970 ; séances de la commission du personnel du Conseil général : note, procès-verbal, état, déc. 1969-avril 1970 ; négociations avec le ministère des Finances : compte-rendu, note, JO, mars 1969-mars 1970 ; modalités de mise en place : note, état, déc. 1969-déc. 1970.
Date : 1969-1970




