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Service de la réglementation des changes

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  • 1489200401 AR 18 à 169
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    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 89 à 141
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      Titre : 2.4 Service des autorisations financières
      Date : 1958/1988

      • 1489200401 AR 89
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        Titre : 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.1. Administration 2.4.1.1. Organisation Service des autorisations financières, organisation du service : note, août 1960-janv. 1967. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier, organisation du service : correspondance et note, juil. 1959-sept. 1963. Relation avec la clientèle non-résidente, convention relative aux comptes courants en franc : note, correspondance, 1989-1990 2.4.1.2. Informatisation du service Informatisation, mise en place : correspondance, rapport, note, étude, fév. 1982-août 1989. Informatique, fonctionnement : note, rapport, liste, 1982-1986.

      • 1489200401 AR 90
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Autorisations financières, réglementation de cas particuliers : correspondance, note, juin 1968-juin 1970. Relations financières avec l'étranger, lettre A.F. (autorisations financières) n :101 à 302, nov. 1968-juil. 1988. Autorisations financières, notes internes : correspondance, nov. 1968- sept 1971.
        Date : 1968-1988

      • 1489200401 AR 91
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Service des Autorisations Financières, comptes rendus (visite et réunion) : correspondance, note, brochure, nov. 1972-mai 1986. 2.4.2.2. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier Réglementation et correspondance : note, rapport, pièce comptable, demande d'autorisation, déc. 1958-janv. 1965.
        Date : 1958-1986

      • 1489200401 AR 92
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], 29 nov. 1968-fév. 1969.
        Date : 1968-1969

      • 1489200401 AR 93
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique] mars 1969-mai 1969.
        Date : 1969-1969

      • 1489200401 AR 94
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], juin-août 1969.
        Date : 1969-1969

      • 1489200401 AR 95
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], sept. -nov. 1969.
        Date : 1969-1969

      • 1489200401 AR 96
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], déc. 1969-fév. 1970.
        Date : 1969-1970

      • 1489200401 AR 97
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars 1970-juil. 1970.
        Date : 1970-1970

      • 1489200401 AR 98
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-déc. 1970.
        Date : 1970-1970

      • 1489200401 AR 99
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] janv. -avr. 1971.
        Date : 1971-1971

      • 1489200401 AR 100
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mai-août 1971.
        Date : 1971-1971

      • 1489200401 AR 101
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. -déc. 1971.
        Date : 1971-1971

      • 1489200401 AR 102
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] janv. -avr. 1972.
        Date : 1972-1972

      • 1489200401 AR 103
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mai-juil. 1972.
        Date : 1972-1972

      • 1489200401 AR 104
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-oct. 1972.
        Date : 1972-1972

      • 1489200401 AR 105
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1972-janv. 1973.
        Date : 1972-1973

      • 1489200401 AR 106
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] fév. -mars1973.
        Date : 1973-1973

      • 1489200401 AR 107
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. -mai 1973.
        Date : 1973-1973

      • 1489200401 AR 108
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin-juil. 1973.
        Date : 1973-1973

      • 1489200401 AR 109
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-sept. 1973.
        Date : 1973-1973

      • 1489200401 AR 110
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. -nov. 1973.
        Date : 1973-1973

      • 1489200401 AR 111
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1973-janv. 1974.
        Date : 1973-1974

      • 1489200401 AR 112
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] fév. 1974-mars 1974.
        Date : 1974-1974

      • 1489200401 AR 113
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance,[classement chronologique] avr. -mai 1974.
        Date : 1974-1974

      • 1489200401 AR 114
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin-juil. 1974.
        Date : 1974-1974

      • 1489200401 AR 115
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août-sept. 1974.
        Date : 1974-1974

      • 1489200401 AR 116
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. -nov. 1974.
        Date : 1974-1974

      • 1489200401 AR 117
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1974-fév. 1975.
        Date : 1974-1975

      • 1489200401 AR 118
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juin 1975.
        Date : 1975-1975

      • 1489200401 AR 119
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juil. -oct. 1975.
        Date : 1975-1975

      • 1489200401 AR 120
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1975-fév. 1976.
        Date : 1975-1976

      • 1489200401 AR 121
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juin 1976.
        Date : 1976-1976

      • 1489200401 AR 122
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] Juil. -oct. 1976.
        Date : 1976-1976

      • 1489200401 AR 123
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1976-fév. 1977.
        Date : 1976-1976

      • 1489200401 AR 124
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], mars-juin 1977.
        Date : 1977-1977

      • 1489200401 AR 125
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juil. -oct. 1977.
        Date : 1977-1977

      • 1489200401 AR 126
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1977-mars 1978.
        Date : 1977-1978

      • 1489200401 AR 127
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. -oct. 1978.
        Date : 1978-1978

      • 1489200401 AR 128
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] nov. 1978-mai 1979.
        Date : 1978-1979

      • 1489200401 AR 129
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin 1979-fév. 1980.
        Date : 1979-1980

      • 1489200401 AR 130
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-nov. 1980
        Date : 1980-1980

      • 1489200401 AR 131
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] déc. 1980-août 1981.
        Date : 1980-1981

      • 1489200401 AR 132
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. 1981-mai 1982.
        Date : 1981-1982

      • 1489200401 AR 133
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] juin 1982-mars 1983.
        Date : 1982-1983

      • 1489200401 AR 134
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. 1983-sept. 1983.
        Date : 1983-1983

      • 1489200401 AR 135
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. 1983-fév. 1984.
        Date : 1983-1984

      • 1489200401 AR 136
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        Date : 1984-1984

      • 1489200401 AR 137
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        Date : 1984-1985

      • 1489200401 AR 138
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. 1985-sept. 1987.
        Date : 1985-1987

      • 1489200401 AR 139
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Correspondance sans référence d'enregistrement, mai 1968-mai 1985.
        Date : 1968-1985

      • 1489200401 AR 140
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Direction de la réglementation des changes, autorisations financières : registre, janv. - mai 1987. 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section commerciale, correspondance, sept. 1969-déc. 1979.
        Date : 1969-1987

      • 1489200401 AR 141
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        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section voyage, correspondance, déc. 1968-nov. 1971. 2.4.4. Opérations Service des autorisations financières, transactions effectuées par des particuliers : correspondance, note, mars 1960-nov. 1965. Opérations financières avec l'étranger, études des demandes d'autorisations : correspondance, note, brochure, convention, demande d'autorisation, mars 1962-avr. 1967.
        Date : 1960-1971