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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
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    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

  • 1489200401 AR 70 à 89
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    Titre : 2.3 Contrôle des changes

  • 1489200401 AR 84 à 87
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    Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes

  • 1489200401 AR 84
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    Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.