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Union économique et monétaire, mise en place (1989-2002)

Présentation des notices

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  • 1489200704 AR 1 à 3
    Titre : Genèse
    Date : 1969/1994

    • 1489200704 AR 1
      Titre : Genèse : - historique, précédentes unions monétaires : brochures, notes, extraits d'ouvrages, 1981-1994 ; rapport « Werner » : rapports, 1970-1971 ; position française sur « l'initiative Brandt » et le communiqué de la conférence de la Haye des 1er et 2 décembre 1969 : notes, rapports, articles de presse, 1969-1994 ; communication de la Commission des Communautés Européennes au Conseil européen du 12 janvier 1972 relative à l'organisation monétaire de la Communauté (« compromis de 1972 ») : notes, comptes-rendus, articles de presse, 1971-1994 ; but d'une monnaie commune : rapports, notes, articles de presse, 1978-1992 ; rapports « Optica : vers l'équilibre économique et l'unification monétaire en Europe » : rapports, notes, 1975 ; rapport « Europa : intégration monétaire européenne, unité de compte et monnaie parallèle» : rapports, notes, 1972-1975 ; mémorandums « Balladur » : notes, rapports, 1987-1989 ; fiche de lecture de l'ouvrage de Jacques Riboud « monnaie externe constante emploi pour la régulation monétaire » : notes, 1989-1994
      Date : 1969-1994

    • 1489200704 AR 2
      Titre : Genèse : - accord de 1979 sur le Système Monétaire Européen (SME), communiqué de Brême du 7 juillet 1978 et résolution de Bruxelles du 5 décembre 1978 : notes, 1978-1979 ; texte de l’accord : notes, 1978-1979 ; publication des textes officiels : notes, comptes-rendus, 1978-1985
      Date : 1978-1985

    • 1489200704 AR 3
      Titre : Genèse : - Construction monétaire, aspects théoriques : notes, comptes-rendus, 1981-1990
      Date : 1981-1990

  • 1489200704 AR 4 à 13
    Titre : Comité Delors
    Date : 1964/1990

    • 1489200704 AR 4
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, travaux de la Commission européenne, du Conseil européen, du Trésor et du Comité monétaire : notes, comptes-rendus, 1971-1989 ; constitution et travaux du Comité des Gouverneurs des Etats membres de la Communauté européenne : comptes-rendus, notes, 1964-1989 ; réunion du Comité Delors : ordres du jour et comptes-rendus, 1988-1989
      Date : 1964-1989

    • 1489200704 AR 5
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, dossiers des réunions de septembre 1988 à avril 1989 : notes, comptes-rendus, rapports, 1988-1989
      Date : 1988-1989

    • 1489200704 AR 6
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, projets annotés : rapport, notes, 1989 ; commentaires et rédaction des chapitres I, II, III et des annexes : notes, 1988-1989
      Date : 1988-1989

    • 1489200704 AR 7
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, premières étapes vers la création d'un fonds et d'une banque de réserve européenne : notes, comptes-rendus, 1988-1989
      Date : 1988-1989

    • 1489200704 AR 8
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, politique monétaire : notes, 1989 ; politique fiscale : notes, 1989 ; politiques régionales et intégration économique européenne : notes, 1989 ; propositions en faveur de l'ECU comme monnaie parallèle ou supranationale : notes, 1987-1989 ; aspects institutionnels : notes, rapports, 1988-1989
      Date : 1987-1989

    • 1489200704 AR 9
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), travaux préparatoires, commentaires « sortie du rapport » : notes, articles de presse : 1989
      Date : 1989-1989

    • 1489200704 AR 10
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), première étape de l'Union Economique et Monétaire, refonte de la décision du 8 mai 1964 relative au Comité des Gouverneurs des Etats membres de la Communauté européenne : notes, rapports, comptes-rendus, 1964-1989
      Date : 1964-1989

    • 1489200704 AR 11
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), première étape de l'Union Economique et Monétaire, travaux des banques centrales nationales et du Conseil ECOFIN sur l'organisation, le fonctionnement et les missions du Comité des Gouverneurs : notes, comptes-rendus, 1988-1990
      Date : 1988-1990

    • 1489200704 AR 12
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), première étape de l'Union Economique et Monétaire, travaux de la Commission des Communautés Européennes, du Comité des Gouverneurs et du Trésor : comptes-rendus, notes, presse, 1976-1990 ; mise en place d'un cadre commun de surveillance des politiques monétaires : rapport, notes, 1990 ; révision de la décision de 1974 relative à la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques : notes, études, 1974-1990
      Date : 1974-1990

    • 1489200704 AR 13
      Titre : Comité Delors (rapport Delors), deuxième et troisième étapes de l'UEM : généralités : notes, 1989 ; travaux du Comité des Gouverneurs, du Comité monétaire, du Trésor : notes, comptes-rendus, 1989-1990 ; déclarations et prises de positions des Trésors français, britanniques, néerlandais : notes, 1989-1990 ; aspects juridiques, monétaires et sociaux : notes, comptes-rendus, 1989-1990
      Date : 1989-1990

  • 1489200704 AR 14 à 15
    Titre : Traité de Maastricht
    Date : 1988/2000

  • 1489200704 AR 16 à 23
    Titre : Institutions et organismes européens
    Date : 1963/2003

    • 1489200704 AR 16
      Titre : institutions et organismes européens : - Généralités, rapport du comité des sages : notes, 2000 ; régime linguistique : textes juridiques, extraits d'ouvrages, brochures, notes, 1991-1998 ; subsidiarité : notes, comptes-rendus, articles de presse, 1991-1998 - Banque européenne d'investissement (BEI), rapport annuel : notes, rapports, 1997-2000 ; rôle et activités : brochures, notes, communiqués de presse, 1996-1999 ; organigramme et fonctionnement : notes, extraits d'ouvrages, 1992-1999 ; unité de compte : notes, 1975-1996 ; ressources : notes, articles de presse, 1997-1999 ; prêts : textes juridiques, notes, communiqués de presse, rapports, 1993-2000 ; fonds européen d'investissement : notes, textes juridiques, 1993-1994 ; comptes ouverts sur les livres de la Banque de France : notes, 1994-1998 ; rencontres avec le Gouverneur : notes, comptes-rendus, 1988-1998
      Date : 1975-2000

    • 1489200704 AR 17
      Titre : institutions et organismes européens : - Commission européenne, généralités : notes, textes juridiques, 1967-1999 ; composition : brochures, textes juridiques, notes, 1985-2001 ; déclarations des présidents : communiqués de presse, notes, 1967-1995 ; programmes de travail : brochures, notes, 1969-1999
      Date : 1967-2001

    • 1489200704 AR 18
      Titre : institutions et organismes européens : - Conseil européen, conclusions : rapports, 2000-2003 - Conférence intergouvernementale 2000 « Traité de Nice » : notes, rapports, comptes-rendus, 1999-2001
      Date : 1999-2003

    • 1489200704 AR 19
      Titre : institutions et organismes européens, Communauté Economique Européenne : - Questions budgétaires, généralités : notes, 1997 ; réforme de la procédure budgétaire : textes juridiques, 1977-1994 ; renégociation par la Grande-Bretagne des termes financiers de son adhésion: notes, 1975 ; mise en place d’un système de ressources propres : textes juridiques, notes, 1988-1999 ; dispositions financières « Paquet Delors II » : notes, 1992 ; perspectives financières « agenda 2000 » : notes, comptes-rendus, brochures, 1997-1999 - politiques de prêts et d’emprunt, soutien financier à moyen terme : textes juridiques, notes, 1987-2000 ; fonds structurel social, de cohésion, de développement régional : textes juridiques, notes, articles de presse, 1988-1994 ; Europe sociale : notes, articles de presse, 1992-1997
      Date : 1975-1999

    • 1489200704 AR 20
      Titre : institutions et organismes européens : - Comités des Gouverneurs des banques centrales, création et dissolution : notes, communiqués et articles de presse, 1963-1993 ; composition et organisation : notes, communiqués de presse, 1963-1993 ; statut et règlement intérieur : notes, 1964-1990 ; ressources humaines : notes, 1982-1993
      Date : 1963-1993

    • 1489200704 AR 21
      Titre : institutions et organismes européens : - Comités des Gouverneurs des banques centrales, budget et questions financières : notes, comptes-rendus, rapports, 1964-1994
      Date : 1964-1994

    • 1489200704 AR 22
      Titre : institutions et organismes européens, Comités des Gouverneurs des banques centrales : - Concertation et coordination entre banques centrales, liste des participants : notes, comptes-rendus, 1986-1993 ; réforme des documents de travail statistiques : notes, comptes-rendus, 1964-1980 ; rénovation du système de téléconférence : notes, rapports, 1983-1991 ; système de transmission des informations : notes, rapports, comptes-rendus, 1987-1993
      Date : 1964-1993

    • 1489200704 AR 23
      Titre : institutions et organismes européens : - Autres organismes, comité pour l'union monétaire de l'Europe : notes, comptes-rendus, articles de presse, 1986-1991 ; association pour l'union monétaire de l'Europe : notes, rapports, 1989-1996 ; Union européenne de paiements : notes, rapports, 1989 ; association économique européenne : notes, 1992 ; Conseil Interaction : notes, rapports, 1991
      Date : 1986-1996

  • 1489200704 AR 24 à 31
    Titre : Perceptions des questions européennes au sein des pays de l'Union européenne
    Date : 1988/2003

    • 1489200704 AR 24
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l'Union Européenne : - Position française, Banque de France : notes, presse, 1988-1998 ; Ministère de l'Economie et des Finances : rapports, notes, presse, 1989-1999 ; Parlement : rapports, notes, 1989-1998
      Date : 1988-1999

    • 1489200704 AR 25
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l'Union Européenne : - Position française, opinion publique : notes, rapports, 1993-1998
      Date : 1993-1998

    • 1489200704 AR 26
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l'Union Européenne : - Position des autres pays européens, Allemagne : notes, presse, 1988-1990
      Date : 1988-1990

    • 1489200704 AR 27
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l’Union Européenne : - Position des autres pays européens, Allemagne : notes, presse, 1990-1993
      Date : 1990-1993

    • 1489200704 AR 28
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l’Union Européenne : - Position des autres pays européens, Allemagne : notes, presse, rapports, publications, 1994-1998
      Date : 1994-1998

    • 1489200704 AR 29
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l’Union Européenne : - Position des autres pays européens, Allemagne : notes, rapports, 1998-2001 ; Autriche : notes, 1996-1998 ; Belgique : notes, 1990-1997 ; Danemark : notes, rapports, 1988-2000 ; Espagne : notes, 1993-1996 ; Finlande : notes, bulletins, 1992-1998 ; Irlande : notes, rapports, 1988-1995 ; Italie : notes, 1990-1997 ; Luxembourg : notes, 1988-1997 ; Pays-Bas : notes, 1991-1998 ; Suède : notes, 1988-2003 ; Suisse : notes, rapport, 1988-1998
      Date : 1988-2003

    • 1489200704 AR 30
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l’Union Européenne : - Position des autres pays européens, Royaume-Uni : notes, rapports, publications, brochures, communiqués et articles de presse, 1988-2001
      Date : 1988-2001

    • 1489200704 AR 31
      Titre : perception des questions européennes au sein des pays de l’Union Européenne : - Position des institutions internationales, Commission européenne : notes, communiqués de presse, brochures, rapports, 1988-1998 ; Parlement européen : notes, rapports, 1989-1998 ; Comité économique et social des Communautés européennes : rapports, notes, 1994-1996 ; Fonds Monétaire International (FMI) : rapports, notes, 1991-1992 ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : notes, rapports, 1992-1998 - Autres positions, entreprises : notes, rapports, communiqués de presse, 1990-1996 ; banques : rapports, notes, brochures, bulletins d’information, 1991-1996
      Date : 1988-1998

  • 1489200704 AR 32 à 49
    Titre : Coordination des politiques économiques
    Date : 1968/2004

    • 1489200704 AR 32
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, généralités : rapports, articles de presse, études, notes, 1990-2001
      Date : 1990-2001

    • 1489200704 AR 33
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, textes de base : notes, textes juridiques, 1971-1990 ; expériences antérieures : notes, 1977-1979 ; grandes orientations définies dans « Livre blanc » de la Commission des Communautés Européennes : notes, articles de presse, 1993-1994 ; politique commerciale : communiqués de presse, brochures, textes juridiques, notes, 1968-1995 ; initiative européenne de croissance d’Edimbourg : notes, rapports, comptes-rendus, articles de presse, 1991-1993 ; coordination en phase 3 : notes, comptes-rendus, 1997-2002
      Date : 1968-2002

    • 1489200704 AR 34
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, rapports économiques de la Commission européenne : rapports, notes, 1996-2002 ; orientations macro-économiques et assistance macro-financière : notes, comptes-rendus, 1998-2002
      Date : 1996-2002

    • 1489200704 AR 35
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, formes et contenus : notes, comptes-rendus, rapports, 1993-2002
      Date : 1993-2002

    • 1489200704 AR 36
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, procédures de la surveillance multilatérale : notes, comptes-rendus, 1988-1998 ; réformes structurelles : rapports, notes, 2000-2002
      Date : 1988-2002

    • 1489200704 AR 37
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, modifications apportées par la Banque de France aux rapports de convergence 1995 et 1996 : notes, comptes-rendus, rapport, 1994-1997
      Date : 1994-1997

    • 1489200704 AR 38
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, rapport de convergence 1998 : notes, rapports, comptes-rendus, 1997-1998
      Date : 1997-1998

    • 1489200704 AR 39
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, Allemagne : notes, rapports, 1999-2002 ; Autriche : notes, rapports, comptes-rendus, 1995-2001 ; Belgique : notes, rapports, comptes-rendus, 1992-2002
      Date : 1992-2002

    • 1489200704 AR 40
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, Danemark : notes, rapports, 1995-2002 ; Espagne : notes, rapports, comptes-rendus, 1992-2002 ; Finlande : notes, rapports, comptes-rendus, 1995-2002
      Date : 1992-2002

    • 1489200704 AR 41
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, France : notes, rapports, comptes-rendus, 1993-2001 ; Grèce : notes, comptes-rendus, rapports, 1992-2002
      Date : 1992-2002

    • 1489200704 AR 42
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, Irlande : rapports, notes, comptes-rendus, 1986-2002 ; Italie : rapports, notes, 1994-2002
      Date : 1986-2002

    • 1489200704 AR 43
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, Luxembourg : notes, rapports, 1999-2002 ; Pays-Bas : notes, comptes-rendus, rapports, 1992-2002 ; Portugal : notes, comptes-rendus, rapports, 1991-2002
      Date : 1991-2002

    • 1489200704 AR 44
      Titre : coordination des politiques économiques : - Programme de stabilité et de convergence, Royaume-Uni : notes, rapports, comptes-rendus, 1993-2001 ; Suède : rapports, notes, comptes-rendus, 1995-2002 - voir suite dans la boite n° 141 -
      Date : 1993-2002

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