Patrimoine et archives historiques

Titre : institutions et organismes européens, Communauté Economique Européenne : - Questions budgétaires, généralités : notes, 1997 ; réforme de la procédure budgétaire : textes juridiques, 1977-1994 ; renégociation par la Grande-Bretagne des termes financiers de son adhésion: notes, 1975 ; mise en place d’un système de ressources propres : textes juridiques, notes, 1988-1999 ; dispositions financières « Paquet Delors II » : notes, 1992 ; perspectives financières « agenda 2000 » : notes, comptes-rendus, brochures, 1997-1999 - politiques de prêts et d’emprunt, soutien financier à moyen terme : textes juridiques, notes, 1987-2000 ; fonds structurel social, de cohésion, de développement régional : textes juridiques, notes, articles de presse, 1988-1994 ; Europe sociale : notes, articles de presse, 1992-1997

Date : 1975-1999