Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), suppression des frontières communautaires : - Généralités, texte et interprétation de l’Acte Unique : textes législatifs, brochures, communiqués de presse, 1987-1992 ; évaluation de la mise en œuvre du Livre Blanc : communiqués et articles de presse, rapports, notes, 1985-1995 ; conséquence du Marché Unique : notes, rapports, communiqués et articles de presse, brochures, 1985-1992 ; situation des différents pays de l’Union européenne dans la perspective du Marché Unique : articles, notes, communiqués de presse, 1988-1996 - Libre circulation des biens et services, généralités : notes, communiqués de presse, 1988-1997 ; marchés et aides publiques : articles et communiqués de presse, 1990-1994 ; entreprises : communiqués et articles de presse, notes, textes juridiques, brochures, 1987-1995 ; assurances : notes, textes juridiques, communiqués et articles de presse, 1986-1992
Date : 1985-1997