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Union économique et monétaire, mise en place (1989-2002)

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  • 1489200704 AR 50 à 59
    Titre : Première phase de l'UEM
    Date : 1957/2002

    • 1489200704 AR 50
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), suppression des frontières communautaires : - Généralités, texte et interprétation de l’Acte Unique : textes législatifs, brochures, communiqués de presse, 1987-1992 ; évaluation de la mise en œuvre du Livre Blanc : communiqués et articles de presse, rapports, notes, 1985-1995 ; conséquence du Marché Unique : notes, rapports, communiqués et articles de presse, brochures, 1985-1992 ; situation des différents pays de l’Union européenne dans la perspective du Marché Unique : articles, notes, communiqués de presse, 1988-1996 - Libre circulation des biens et services, généralités : notes, communiqués de presse, 1988-1997 ; marchés et aides publiques : articles et communiqués de presse, 1990-1994 ; entreprises : communiqués et articles de presse, notes, textes juridiques, brochures, 1987-1995 ; assurances : notes, textes juridiques, communiqués et articles de presse, 1986-1992
      Date : 1985-1997

    • 1489200704 AR 51
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), suppression des frontières communautaires : - Libre circulation des personnes, accès aux emplois publics et aux emplois dans les Banques centrales de ressortissants d’autres Etats membres : notes, rapports, textes juridiques, 1974-1991 ; contrôle des frontières au sein de l’espace « Schengen » : textes juridiques, articles et communiqués de presse, notes, 1989-2000 - Harmonisation fiscale, coordination des fiscalités : rapports, notes, communiqués et articles de presse, textes juridiques, 1989-2000 ; aspects spécifiques de la réforme fiscale en France : textes juridiques, communiqués et articles de presse, 1989-1998 ; fiscalité des entreprises : articles et communiqués de presse, 1985-1996 ; lutte contre la fraude fiscale : notes, communiqués et articles de presse, 1989-1994
      Date : 1974-2000

    • 1489200704 AR 52
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), suppression des frontières communautaires : - Harmonisation fiscale, fiscalité de l’épargne : notes, communiqués et articles de presse, 1988-1998 ; harmonisation de la TVA : textes juridiques, notes, communiqués et articles de presse, 1969-1998
      Date : 1969-1998

    • 1489200704 AR 53
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), libération des marchés de capitaux : - Directive de 1988, règlements et directives antérieurs : rapports, comptes-rendus, textes législatifs, 1957-1987 ; travaux des instances communautaires : rapports, notes, 1984-1986
      Date : 1957-1987

    • 1489200704 AR 54
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), libération des marchés de capitaux : - Directive de 1988, travaux des instances communautaires : rapports, notes, 1987-1988 ; rapport Raymond « implications pour les politiques monétaires de la libération des mouvements de capitaux au sein de la Communauté Européenne » : notes, rapports, 1986-1987 ; rapport Dalgaard « certaines implications des propositions de la Commission de libération complète des mouvements de capitaux » : notes, rapports, 1988
      Date : 1986-1988

    • 1489200704 AR 55
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), libération des marchés de capitaux : - Directive de 1988, examen annuel de la mise en œuvre : comptes-rendus, rapports, 1988-1999
      Date : 1988-1998

    • 1489200704 AR 56
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993), libération des marchés de capitaux : - Intégration financière européenne, présentation générale : notes, rapports, publications, articles de presse, 1971-1993 ; avantages et inconvénients : notes, publications, articles de presse, rapports, 1986-1989 ; conséquences monétaires : notes, publications, articles de presse, 1986-1989 - Clauses de sauvegarde et restrictions, application : notes, comptes-rendus, 1983-1997 ; discrimination fiscale : notes, 1988-1991 ; restrictions vis-à-vis de pays-tiers : notes, 1986-1995
      Date : 1971-1997

    • 1489200704 AR 57
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993) : Libération des marchés de capitaux, libre prestation des services bancaires et financiers : - Généralités, présentation : articles de presse, notes, 1989-1991 ; directives communautaires : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1973-1998 ; innovations financières : notes, rapports, articles de presse, 1984-2002 ; avenir des places financières : notes, comptes-rendus, brochures, articles de presse, 1989-1999 ; sécurité des marchés : notes, 1988-1991
      Date : 1973-2002

    • 1489200704 AR 58
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993): Libération des marchés de capitaux, libre prestation des services bancaires et financiers : - Accès et exercice de l’activité bancaire, directive de 1977 : notes, 1978-1987 ; directive de 1989 (présentation, préparation, travaux du Comité des Euromonnaies, projets de directive, problèmes posés par la clause de confidentialité, conséquences) : notes, rapports, textes législatifs, communiqués et articles de presse, 1988-1994 ; création et rôle du Comité de la réglementation bancaire : notes, 1977-1987 ; crédit hypothécaire : notes, communiqués de presse, 1983-1989
      Date : 1977-1994

    • 1489200704 AR 59
      Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993): Libération des marchés de capitaux, libre prestation des services bancaires et financiers : - Coordination des règlementations, services d’investissement en valeurs mobilières : notes, rapports, articles de presse, textes juridiques, 1990-1994 ; libération des opérations sur actions : notes, articles de presse, 1983-1990 ; fonds de retraite : notes, 1990-1993 ; OPCVM : notes, communiqués de presse, 1985-1995 ; information du public : articles et communiqués de presse, 1987-1990 - Contrôle de l’activité bancaire, blanchiment de l’argent de la drogue : communiqués de presse, notes, 1990-2000 ; établissements de comptes : articles de presse, textes juridiques, notes, 1988-1989 ; ratio de solvabilité : notes, 1987-1989 ; fonds propre : notes, articles de presse, 1981-1995 ; garanties émises par les établissements de crédit : notes, textes juridiques, 1989-1995 ; crédit à la consommation : communiqués de presse, publications, 1988-1992
      Date : 1983-2000