Patrimoine et archives historiques

Ce fonds comprend la production documentaire élaborée tout au long du processus de genèse et mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire (UEM)

En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l’objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire (UEM). Elle a mandaté un comité présidé par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, pour étudier et proposer des étapes concrètes menant à cette union. Le comité était composé des gouverneurs des banques centrales nationales de la Communauté européenne (CE) de l’époque ; Alexandre Lamfalussy, alors directeur général de la Banque des règlements internationaux (BRI) ; Niels Thygesen, professeur d’économie, Danemark ; et Miguel Boyer, alors président de la Banco Exterior de España. Le rapport Delors qui en a résulté proposait que l’union économique et monétaire soit réalisée en trois étapes distinctes mais évolutives.

La première étape visait à mettre en oeuvre la liberté totale pour les transactions en capital ; le renforcement de la coopération entre les banques centrales ; l'utilisation gratuite de l’ECU (European Currency Unit, ancêtre de l'€) et à améliorer la convergence économique.
La seconde étape à partir du 1er janvier 1994, Création de l’Institut monétaire européen (IME) comprenait l'interdiction de l’octroi de crédits à la banque centrale ;le renforcement de la coordination des politiques monétaires ; le renforcement de la convergence économique ; un processus conduisant à l’indépendance des banques centrales nationales, qui doit être achevé au plus tard à la date d’établissement du Système européen de banques centrales et à créer le cadre des travaux préparatoires à la troisième étape.
La 3ème étape débutant au 1er janvier 1999 comprenait la fixation irrévocable des taux de conversion ; l'ntroduction de l’euro ; la conduite de la politique monétaire unique par le Système européen de banques centrales ; l'entrée en vigueur du mécanisme de taux de change intra-UE (MCE II) et du pacte de stabilité et de croissance.