Patrimoine et archives historiques

Titre : première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990 – 31 décembre 1993): Libération des marchés de capitaux, libre prestation des services bancaires et financiers : - Coordination des règlementations, services d’investissement en valeurs mobilières : notes, rapports, articles de presse, textes juridiques, 1990-1994 ; libération des opérations sur actions : notes, articles de presse, 1983-1990 ; fonds de retraite : notes, 1990-1993 ; OPCVM : notes, communiqués de presse, 1985-1995 ; information du public : articles et communiqués de presse, 1987-1990 - Contrôle de l’activité bancaire, blanchiment de l’argent de la drogue : communiqués de presse, notes, 1990-2000 ; établissements de comptes : articles de presse, textes juridiques, notes, 1988-1989 ; ratio de solvabilité : notes, 1987-1989 ; fonds propre : notes, articles de presse, 1981-1995 ; garanties émises par les établissements de crédit : notes, textes juridiques, 1989-1995 ; crédit à la consommation : communiqués de presse, publications, 1988-1992

Date : 1983-2000