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Direction des Titres

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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 92 à 108
        Titre : 3.2.4. Pertes de titres au cours des transferts
        Date : 1919/1957

        • 1132200001 AR 103
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de l'évacuation de la succursale de Calais le 21 mai 1940, régularisation de l'affaire (dossier 134) : correspondance, note, pièce d'écriture, mai 1941-juin 1951. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Strasbourg à Rennes, régularisation de l'affaire (dossier 135) : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état, mai 1941-mai 1948. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de l'évacuation de la succursale de Saint-Omer les 25 mai et 5 juin 1940, régularisation de l'affaire Seigre (dossier 143) : note, correspondance, accusé de réception des titres, pièce d'écriture, état, octobre 1940-septembre 1951. - Valeurs néerlandaises de la Royal Dutch adirées par faits de guerre, affaire de Vannes et affaire veuve Boullier née Bourasseau : correspondance, note, relevé de compte, demande d'autorisation d'achat de devises, janvier 1941-avril 1954. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Vannes en Angleterre en juin 1940 : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état . affaire de Vannes : correspondance, note, pièce d'écriture, mars 1946-novembre 1953 . affaire Grulier, février-novembre 1941 . affaire veuve Herbulot née Hivert, juillet 1952-mars 1953.
          Date : 1940-1954

        • 1132200001 AR 104
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Brive à Toulon le 9 décembre 1942, affaire P. (dossier 10), janvier 1943-mars 1947 . transfert de Lorient à Poitiers le 23 janvier 1943 (dossier 11), février 1943-mars 1951 . transfert de Bastia à Chamalières le 24 février 1943 (dossier 14), avril 1943-juillet 1945 . transfert de Bastia à Paris le 22 février 1943, affaire K., (dossier 16), mai 1943-mai 1951 . transfert de Bastia à Chamalières le 23 février 1943 (dossier 17), février 1943-juillet 1945 . transfert de Nîmes à Paris en mai 1943 (dossier 18), mai 1943-mai 1944 . transfert d'Ajaccio à Marseille le 17 mai 1943, affaire L. (dossier 20), mai 1943-juillet 1951 . transfert de Marseille à Toulouse le 17 mai 1943 (dossier 21), mai-décembre 1943 . transfert de Rennes à Paris le 13 juillet 1943 (dossier 23), décembre 1940-septembre 1945 . transfert de Nice à Toulouse et Chamalières le 22 octobre 1943 (dossier 27), novembre 1943-septembre 1946.
          Date : 1943-1951

        • 1132200001 AR 105
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Toulouse à Nice le 6 octobre 1943 (dossier 30), novembre 1943-novembre 1944 . transfert de Senlis à Paris le 11 décembre 1943 (dossier 32), décembre 1943-novembre 1945 . transfert de Fontenay-le-Comte à St-Hermine le 28 décembre 1943 (dossier 35), décembre 1943-septembre 1944 . transfert d'Albi à Marseille, de Marseille à Arles et d'Alençon à Paris (dossiers 36 à 38), janvier 1944-mai 1945 . transfert de Marseille à Chamalières le 29 février 1944 (dossier 39), mars 1944-septembre 1945 . transfert de La-Roche-sur-Yon à Luçon le 29 février 1944 (dossier 40), juillet-septembre 1944 . transfert de Poitiers à Laon le 13 mars 1944 (dossier 41), avril 1944 . transfert de Maubeuge à Paris le 18 avril 1944 (dossier 42), avril-mai 1944 . transfert de Valence à Crest le 5 juin 1944 (dossier 43), juin-juillet 1944 . transfert de Flers à Paris le 1er juin 1944 (dossier 46), juin-octobre 1944 . transfert de Lyon à Limoges le 5 juin 1944 (dossier 51), juillet 1944-avril 1947 . transfert de Bordeaux à Abbeville le 31 mai 1944 (dossier 52), juin-décembre 1944 . transfert de Cahors à Gramat le 7 juin 1944 (dossier 55), juillet 1944-septembre 1945 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) au service des Avances à Paris le 8 juin 1944, affaires S. et W-D. (dossier 56), juin 1944-octobre 1951 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Belfort le 8 juin 1944, affaire L. (dossier 57), mai 1944-mai 1951 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) et Paris vers Nice et Tarbes le 8 juin 1944, affaires V., R. et B. (dossier 58), juillet 1944- uillet 1951 . transfert de Chamalières à Saint-Claude le 23 mai 1944 (dossier 59), août-octobre 1944 . transfert de Pontivy à Angers le 25 mars 1944 (dossier 60), juillet-octobre 1944 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Lille le 8 juin 1944, affaire C. (dossier 61), août 1944-mai 1948.
          Date : 1943-1951

        • 1132200001 AR 106
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Vesoul, affaire P. (dossier 62), août 1944-novembre 1951 . transfert de Nevers à Paris le 12 juillet 1944 (dossier 63), août 1944-mai 1946 . transfert de Saint-Denis à La Rivière Saint-Sauveur le 8 juin 1944 (dossier 64), août-novembre 1944 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Orléans les 8 juin 1944, régularisation de l'affaire A. (dossier 65), août 1944-février 1951 . transfert de Flers à Paris le 1er août 1944 (dossier 66), août-septembre 1944 . transfert de Flers à Paris le 2 août 1944 (dossier 67), août-novembre 1944 . transfert de Granville à Paris en septembre 1944 (dossier 68), septembre 1944-janvier 1946 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Tourcoing le 8 juin 1944, affaire V. (dossier 69), septembre 1944-septembre 1957 . transfert de Flers à Paris le 11 septembre 1944 (dossier 70), septembre-novembre 1944 . transfert de Poitiers à Vichy par Chamalières en juillet 1944 (dossier 71), août-novembre 1944 . transfert de Poitiers à Millau par Chamalières le 20 juillet 1944 (dossier 72), octobre-novembre 1944 . transfert de Vesoul à Paris le 4 août 1944 (dossier 73), octobre 1944-juillet 1945 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Calais le 8 juin 1944, affaire D. (dossier 74), octobre 1944-février 1949 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Boulogne-sur-Mer le 8 juin 1944, affaire B. (dossier 75), octobre 1944-février 1949 . transfert de Saint-Lô au service des Ordres de Bourse à Paris, affaire V. (dossier 78), septembre 1944-septembre 1953 . transfert e Lyon à Digne le 31 juillet 1944 (dossier 79), janvier 1944-avril 1946 . transfert de Bordeaux à Grasse le 31 juillet 1944 (dossier 80), novembre 1944 . transfert de Poitiers à Paris le 10 août 1944 (dossier 81), novembre-décembre 1944.
          Date : 1944-1957

        • 1132200001 AR 107
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert des Sables d'Olonnes à Poitiers les 5, 6 et 9 juin 1944 (dossier 82) : correspondance, note, état, accusé de réception . dossier des oppositions, janvier 1944-mars 1945 . contentieux-transport, novembre 1944-novembre 1945 . affaire L., février 1945-décembre 1951 . affaire T., mars 1945-septembre 1953 . affaire veuve T., mai 1945-juillet 1951 . affaire C., juillet 1945-juin 1951 . affaire V., septembre 1945-juillet 1947. - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Vesoul à Paris le 4 août 1944 (dossier 83), novembre 1944-janvier 1945 . transfert de Clermont-Ferrand à Meissex le 27 décembre 1944 (dossier 84), janvier 1945 . transfert de Bordeaux à Beaumont-sur-Oise le 7 décembre 1944 (dossier 85), janvier-août 1945 . transfert de Bordeaux à Lille le 7 décembre 1944 (dossier 86), janvier 1945-février 1946 . transfert de Saint-Lô à Poitiers le 3 juin 1944, affaire M. (dossier 87), février 1945-septembre 1952 . transfert de Paris à Villefranche-de-Rouergue le 20 février 1945 (dossier 88), mars 1945 . transfert de Paris à Chartres le 11 mai 1945 (dossier 89), juin 1945 . transfert de Paris (service des Dépôts) à Reims le 27 avril 1945 (dossier 90), juin-juillet 1945 . transfert de Nice à Paris (section des Conservations) le 30 avril 1945 (dossier 91), juin 1945 . transfert de Périgueux à Chamalières (service de la Comptabilité des billets) le 15 mars 1945 (dossier 92), juin 1945-août 1946 . transfert de Poitiers à Nancy le 6 mars 1945 (dossier 93), juin-juillet 1945 . transfert de Bordeaux à Paris (service des Conservations) le 7 décembre 1944 (dossier 94), février-novembre 1945 . transfert du Cateau à Paris (service des Avances) le 28 mars 1944 (dossier 95), mars 1944-septembre 1945 . transfert de Poitiers à Troyes le 26 octobre 1945 (dossier 96), novembre-décembre 1945 . transfert de Laon à Parfondeval le 13 novembre 1945 (dossier 97), décembre 1945-avril 1946 . transfert de Pontarlier à Sancerre le 1er décembre 1945 (dossier 98), décembre 1945-janvier 1946 . transfert de St-Dizier à Paris (service de la Comptabilité des billets) le 12 février 1946 (dossier 99), mars 1946-mai 1947 . transfert de Clichy à Paris le 15 mars 1946 (dossier 100), mars-avril 1946 . transfert de Cherbourg à Paris (service bancaire étranger) le 31 juillet 1945 (dossier 101), avril-juin 1946 . transfert de Dieppe à Paris (direction du Service bancaire) le 5 mai 1945 (dossier 102), avril-juin 1946 . transfert de Epernay à Paris (Secrétariat général) le 22 février 1946 (dossier 103), février-juin 1946 . transfert de Lens à Paris (service bancaire étranger) le 30 avril 1945 (dossier 104), avril-juin 1946 . transfert de Paris (service des Conservations) à Lyon le 1er mars 1946 (dossier 105), mars-septembre 1946 . transfert de Poitiers à Pau le 27 juin 1946 (dossier 106), août 1946-octobre 1947 . transfert de La Rochelle à Poitiers le 10 juin 1944 (dossier 108), juin 1944-mai 1949.
          Date : 1944-1953

        • 1132200001 AR 108
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leurtransfert : correspondance, note, état, accusé de réception transfert de Nantes à Paris le 29 novembre 1946 (dossier 109), février-avril 1947 de Niort à St-Maixent le 11 décembre 1946 (dossier 110), février-mars1947 de Toulouse à Paris (service bancaire étranger) le 5 novembre 1946 (dossier 111), décembre 1946-août 1947 de Sarreguemines à Paris (service bancaire étranger) le 31 décembre1946 (dossier 112), février-avril 1947 de Carcassonne à Paris (service bancaire étranger) le 29 novembre 1946(dossier 113), mars-août 1947 de Villeneuve-sur-Lot à Paris (service bancaire étranger) le 12 février 1947 (dossier 114), mars-décembre 1947 de Rochefort-sur-mer à Trojan le 23 avril 1947 (dossier 115), avril1919-avril 1947 de Paris (service bancaire étranger) à Montpellier le 24 juin 1947 (dossiers116 et 117), juillet-août 1947 de Cannes à Paris (service des Ordres de bourse) le 4 juin 1947(dossier 118), juin 1947-août 1948 ; de Carcassonne à Paris (Caisse générale)le 7 février 1947 (dossier 119), août-septembre 1947 de Saint-Brieuc à Paris le 12 juin 1947 (dossier 120), juillet1947-Janv. 1948 de Cognac à Paris (service bancaire étranger) le 31 mai 1947 (dossier121), août-novembre 1947 de Paris (service bancaire étranger) à Toulouse le 4 août 1947(dossier 122), août 1947-Janv. 1948 de Perpignan à Paris (Caisse générale) le 20 septembre 1947 (dossier123), octobre 1947-juin 1948 de Grenoble à Paris (Secrétariat général) le 4 novembre 1947 (dossier125), décembre 1947-septembre 1948 de Toulouse à Castillon-en-Couserans (Arriège) le 19 septembre 1947(dossier 126), décembre 1947-juin 1948 de Fontainebleau à Nemours le 9 Janv. 1948 (dossier 127), Janv. 1948 du Hâvre à Marseille le 20 février 1948 (dossier 128), février-mars1948 de Dax à Lanton (Gironde) le 30 avril 1948 (dossier 129), mai-décembre19 8 de Fontainebleau à Paris (service de la Comptabilité des billets) le31 août 1948 (dossier 131), septembre 1948 de Pithiviers à Paris (service de la Conservation) le 25 août 1948(dossier 132), septembre-décembre 1948 de Paris (service des Dépôts) à Bayonne le 14 décembre 1948 (dossier134), février-mai 1949 de Paris (service des Dépôts) à Port-à-Binson le 21 Janv. 1949(dossier 135), février-août 1949 de Bordeaux à Caudry le 14 mars 1949 (dossier 136), avril-mai 1949. Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leurtransfert : correspondance, note, état, accusé de réception transfert de Aix-en-Provence et Marseille, juin-novembre 1942 de Poitiers à Besançon, septembre-octobre 1942 ; de Lunéville à Paris,septembre 1942-octobre 1943 de Rouen à la Caisse générale de Paris le 16 octobre 1942, octobre1942-août 1943 de La Roche-sur-Yon à la Comptabilité des billets de Paris, novembre1942-mars 1943. Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception ; régularisationdes affaires B. B. C. G. et H., avril 1953-mars1954. Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert :correspondance, note, état, accusé de réception renouvellement des oppositions, mai 1947-juin 1954 titres frappés de déchéance, mai 1950-octobre 1951. Saisie de coupons Japon 4 % 1910 par le contrôle postal britannique :correspondance, note, février 1941-octobre 1948.
          Date : 1919-1954

    • 1132200001 AR 109 à 116
      Titre : 3.3. Mesures contre les Juifs
      Date : 1940/1957

      • 1132200001 AR 109
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts/Mesures contre les juifs - Législation antijuive, . mesures allemandes relatives à la gérance des biens juifs : JO, note, septembre 1940-mars 1942 . mesures françaises : JO, note, octobre 1940-avril 1945 . communication du Commissariat aux questions juives et de l'Union syndicale des banques : note, correspondance, février 1941-novembre 1944 . instructions concernant les comptes juifs, l'achat et la vente de valeurs juives et les déclarations raciales : note, juin 1941-mai 1942 . application de la note du 25 août 1941 du Commissariat général aux questions juives : note, correspondance, août 1941-avril 1942 . nomination par le Commissariat aux questions juives des administrateurs provisoires et mise sous séquestre des biens juifs : JO, note, correspondance, juillet-octobre 1942. - Relations avec les compagnies de chemin de fer, . refus de remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord d'obligations appartenant à des personnes présumées juives : note, correspondance, décembre 1940-janvier 1941 . transferts de garantie des titres des compagnies de chemin de fer : note, correspondance, avril-juillet 1941 . instructions aux compagnies ferroviaires relatives aux attestations raciales : état nominatif, imprimé, note, correspondance, avril 1941-juin 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1132200001 AR 110
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations d'avoirs juifs aux autorités d'occupation pour le paiement de l'amende du milliard [classement par ordre alphabétique des comptoirs de A à D] : état statistique, état nominatif, décembre 1941.
        Date : 1941-1941

      • 1132200001 AR 111
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations des avoirs juifs, . déclarations au Commissariat général aux questions juives des comptes ouverts à la Banque de France au nom de clients juifs : état nominatif, état statistique, note, correspondance, octobre 1941-mars 1948 . déclarations des valeurs étrangères bloquées au nom de déposants juifs : état statistique, note, correspondance, janvier-mai 1942 . règlement d'imposition par prélèvement sur les avoirs des juifs en zone occupée : note, correspondance, février 1942-mai 1944 . avoirs de femmes aryennes mariées à des juifs : note, correspondance, mai 1942-septembre 1942 . déclarations des comptes et dépôts ouverts au nom de juifs de nationalité allemande : texte officiel, note, correspondance, janvier-octobre 1943 . comptes spéciaux placés sous l'administration du directeur des Domaines du Nord : état nominatif, septembre 1944. - Mesures concernant les avoirs juifs, . opérations transmises pour le compte de juifs et ventes de titres placés sous l'administration des Domaines : état nominatif, note, correspondance, mars 1941-juillet 1944 . ventes d'actions à la Caisse des dépôts et consignations par voie de cession directe : état statistique, note, correspondance, avril 1942-mars 1944 . dépôts établis au nom de personnes juives : récépissé, état nominatif, note, correspondance, avril 1943-avril 1944 . biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines et déposés à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres : état nominatif, note, correspondance, bordereau, juin 1943-juillet 1944. - Enregistrement des sommes versées pour administration provisoire à la direction des Domaines : accusé de réception, pièce d'écriture, septembre 1942-août 1943. - Biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines [classement par ordre alphabétique des patronymes] : fiche nominative, 1943.
        Date : 1941-1948

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