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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 72 à 87
        Titre : 3.2.1. Réquisitions des valeurs américaines et britanniques
        Date : 1941/1961

        • 1132200001 AR 76
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, transport et livraison des titres, . assurance des valeurs réquisitionnées : correspondance, police d'assurance, août 1946-février 1952 . difficultés rencontrées auprès des banques suisses pour la livraison des titres réquisitionnés : note, correspondance, novembre 1946-janvier 1949 . expédition des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, juillet 1947-septembre 1948 . commissions et frais consécutifs à la livraison des valeurs : note, correspondance, septembre 1947-août 1948 . titres non portés sur la liste des titres réquisitionnés et livrés aux correspondants : note, correspondance, novembre 1947-janvier 1950 . enquête sur la différence constatée entre le nombre des actions recensées et le nombre des titres livrés : note, correspondance, mars-avril 1948 . livraison de titres subordonnés au paiement de droits de succession : note, correspondance, avril-juin 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires concernant la non livraison des titres, . affaires veuves Benoist, Bricard et Fustier : état statistique, note, octobre 1950-février 1952 . affaire Bourgouin : état statistique, note, novembre 1950 . affaire veuve Collière née Roux : correspondance, formulaire, août 1948-janvier 1952 . affaires Ouvrier et Perreaud : correspondance, note, juin 1949-octobre 1953 . autres affaires : note, juin 1951. - Réquisitions des valeurs américaines, réalisations des titres, . affaires générales : correspondance, état statistique, septembre 1947-mai 1952 . récapitulatif des ventes de titres : état statistique, s.d. . situations mensuelles des ventes de titres : correspondance, janvier 1947-octobre 1953.
          Date : 1946-1953

        • 1132200001 AR 77
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions desvaleurs américaines et britanniques Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossier d'informations générales : presse, correspondance, étatnominatif, juin 1947-mai 1951. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres figurant sur une liste non datée [classementdans l'ordre de la liste] : correspondance, état, août 1941-novembre 1948une obligation Cuba railroad n° 917une Southern Pacific n° 17148une Cuba railroad n° 1421une Cities service n° 18558quatre Republic of Cuba n° 7021 à 7024une Southern Pacific n° 8897deux Southern Pacific n° 882 et 887. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 22 octobre 1948 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-janvier 1951récapitulatif des titresune obligation Missouri & Kansas & Texas railroad n° 4396deux Denver & Rio Grande railroad n° 2830 et 4877une Cities service n° 16116une Cuba railroad n° 4288 et une Southern railroad n° 48257une Southern railroad n° 47260une Denver & Rio Grande n° 26544 et deux obligations Rock Island& Arkansas & Louisiana railroad n° 3797 et 5940une Chicago Rock Island n° 26093une Southern railroad n° 50444. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 24 mai 1950, [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-novembre 1951informations généralesune obligation Missouri & Kansas & Texas n° 9706trois Chesapeake & Ohio railway n° 30, 31 et 46882une Atchison Topaka Santa Fe n° 9702une Republic of Columbia n° 14 844une Cities service n° 24760une Missouri Pacific railroad n° 36476une Dominican Republic customs n° 1211deux Chicago Milwaukee n° 1170 et 2588quatre Chicago Milwaukee n° 2622, 2626, 13288 et 16296une Cities service n° 34798deux Chicago Milwaukee n° M 11 et M 635deux Central Pacific railway n° 1180 et 1246une Southern railway n° 8882deux Cities service n° 633 et 1151. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 18 octobre 1950 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, juin 1949-mai 1951informations généralesune obligation Chicago Milwaukee n° 22286une Southern railroad n° 6841une Atchison topeka mortage n° 73434deux Cities service n° 12696 et 35925deux Cuba railroad n° 11519 et 11717une Cuba railroad n° 10304une International hydro-electric system n° 5846deux Cities service n° 31536 et 48707. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres divers [classement par ordre alphabétique desvaleurs] : correspondance, état nominatif, octobre 1947-octobre 1951cinq obligations Chicago Milwaukee St-Paul and Pacific n° 15264, 16521,16711, 17595 et 17813une Chicago Milwaukee St-Paul n° 12782une Chicago Milwaukee n° 1321une Cities service n° 20586une Cities service n° 42750une Cities service n° 45424une Cuba n° 80885une Illinois central railroad n° 7666 et 8610une Missouri Kansas n° 47797une Missouri Pacific n° 6224une Southern Pacific railraod n° 37807une Southern railway n° 4878.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 78
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, relations diverses et déclarations de titres : correspondance, état, juillet 1947-novembre 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, rachats des valeurs, dossiers d'affaires, 1947-1952
          Date : 1947-1953

        • 1132200001 AR 79
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, valeurs dépendant de successions, . ouverture du compte "Estates" pour les valeurs réquisitionnées dépendant de successions : note, correspondance, juillet 1949-septembre 1955 . indemnités des réquisitions déposées sur le compte "Estates" : correspondance, relevé, pièce d'écriture, état, septembre 1949-avril 1961 . comptabilité du compte "Estates" : pièce d'écriture, décembre 1951-novembre 1961 . règlement de la succession Belot : pièce d'écriture, note, imprimé, août-septembre 1955 . règlement de la succession Grille : pièce d'écriture, note, imprimé, juillet-août 1953 . règlement de la succession Pineau des Forêts : pièce d'écriture, note, imprimé, novembre-décembre 1955 . règlement de la succession Rethore : pièce d'écriture, note, imprimé, avril 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, contentieux avec les particuliers ou leur intermédiaire : correspondance, note, juillet 1947-septembre 1952. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires particulières, affaire concernant des titres encaissés ou vendus par les dépositaires au lieu d'être livrés aux correspondants : note, correspondance, état, juillet 1947-novembre 1949 ; valeurs dont le cours a subi une baisse considérable depuis la date de réquisition : note, correspondance, septembre 1947 ; propriétaires résidant à l'étranger : note, décembre 1947 ; titres immatriculés au nom de J.P. Morgan et dépendant de successions dont le règlement n'est pas terminé : note, correspondance, état statistique, état nominatif, décembre 1947-mars 1950 ; restitution des actions Tiffany : note, correspondance, décembre 1947-juin 1950. 1947-1961
          Date : 1947-1961

        • 1132200001 AR 80
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres : note, correspondance, état statistique, formulaire, 1947-1953 - Réquisitions des valeurs américaines, fin des réquisitions, . valeurs dépendant de succession dont le règlement n'était pas distribué le 21/09/1950 : correspondance, note, novembre 1949-juillet 1951 . instruction de l'Office des changes, avis n° 472 : note, correspondance, état statistique, JO, mars-octobre 1950 . relations entre l'attaché financier de l'Ambassade de France à New-York, et les correspondants du service des Réquisitions aux Etats-Unis : note, correspondance, septembre 1950-mars 1951 . relations avec le ministère des Finances et l'Office des changes : note, octobre-décembre 1950 . valeurs dont le transfert n'était pas terminé le 21/09/1950 : note, correspondance, octobre 1950-mars 1951 . notification aux intermédiaires de l'abandon par l'Office des changes des mesures de réquisition : note, janvier 1951.
          Date : 1949-1951

        • 1132200001 AR 81
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de A à G] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1947-janvier 1956.
          Date : 1947-1956

        • 1132200001 AR 82
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de H à K] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1948-octobre 1959.
          Date : 1948-1959

        • 1132200001 AR 83
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de I à O] : note, correspondance, état statistique, formulaire, février 1948-mai 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 84
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de P à Z] : note, correspondance, état statistique, formulaire, avril 1948-mars 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 85
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, accords franco-britanniques, . accord financier franco-britannique du 27 mars 1945 et son avenant du 29 avril 1946 : texte officiel, mars 1945-avril 1946 . accord du 17 septembre 1946 relatif à l'ouverture d'un compte destiné aux sommes récoltées par la réquisition des titres : note, septembre 1946 . accord financier du 3 mars 1946 modifiant celui du 27 mars 1945 : texte officiel, note, correspondance, juillet-décembre 1946 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : correspondance, note, juillet-octobre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, listes des valeurs réquisitionnées, . première liste, avis n° 96 de l'Office des changes : JO, état, état statistique, avril-août 1946 . deuxième liste, avis n° 100 de l'Office des changes : état, état statistique, JO, septembre-décembre 1946 . troisième liste, avis n° 118 de l'Office des changes : correspondance, JO, novembre-décembre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, travaux préparatoires : correspondance, note, avril 1946-mars 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, . informations générales et organisation : presse, JO, février 1946-octobre 1950 . impression des bordereaux, enveloppes et imprimés : correspondance, note, état, juin 1946-janvier 1947 . fixation des frais et commissions pour le transfert des titres : note, juillet 1946 . mesures spéciales en faveur des compagnies d'assurances : note, correspondance, août 1946-octobre 1949 . valeurs faisant l'objet d'augmentation de capital : note, correspondance, janvier-mai 1947 . retour de coupons échus antérieurement à la date de réquisition : note, correspondance, février 1947-juin 1948 . titres irréguliers par absence de talons ou de coupons non échus : note, correspondance, avril-juin 1947 . prélèvement sur les disponibilités du Fonds de stabilisation des changes des sommes nécessaires au complément des indemnités de réquisition : note, correspondance, mai-juin 1947 . versement d'indemnités aux receveurs de l'enregistrement : note, correspondance, juin-octobre 1947 . mise à la disposition d'une compagnie d'assurances de titres de fonds d'Etat britanniques prélevés sur le stock des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, février 1948-août 1949 . titres irréguliers ou frappés d'opposition : note, correspondance, état statistique, mars 1948-mars 1950 . échange d'actions : note, correspondance, décembre 1948 ; titres britanniques réquisitionnés et cotés sur le marché américain : correspondance, état statistique, décembre 1948 . fin des mesures de réquisition : note, correspondance, janvier-décembre 1949 . fin de la participation de la Banque d'Angleterre aux opérations de réquisition : correspondance, note, état statistique, mai-juillet 1949 . situation des réquisitions : rapport, note, état statistique, décembre 1951-octobre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, relations entre la direction générale des Titres et le service des Réquisitions relatives aux requêtes privées : correspondance, note, août 1946-juin 1950.
          Date : 1947-1955

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