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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 21 à 60
    Titre : 2. Activités de la direction des Titres
    Date : 1915/1972

    • 1132200001 AR 22 à 38
      Titre : 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
      Date : 1915/1970

      • 1132200001 AR 22 à 24
        Titre : 2.2.1. Dispositif du contrôle des changes
        Date : 1939/1960

        • 1132200001 AR 22
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Législation de l'Office des changes, accords internationaux, . accord franco-argentin : JO, mars 1941 . accord franco-belge : JO, circulaire, note de service, note, octobre 1940-décembre 1944 . accord franco-croate : JO, juin 1942 . accord franco-finlandais : JO, avril 1944 . accord franco-italien : circulaire, juillet 1941 . accord franco-luxembourgeois et franco-hollandais : note, circulaire, JO, mars-mai 1941 . accord franco-norvégien : JO, circulaire, novembre 1942 . accord franco-roumain : JO, février 1942 . règlements avec les îles anglo-normandes : JO, janvier 1943 . instruction du Secrétariat général : note, décembre 1941.
          Date : 1940-1944

        • 1132200001 AR 23
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . législation générale : JO, circulaire, sept. 1939-déc. 1948 . désignation des intermédiaires agréés : JO, état, note, septembre 1939-décembre 1944 . instructions aux services de la direction des Titres relatives à l'envoi de valeurs hors du territoitre métropolitain : note, bordereau, imprimé, septembre-novembre 1939 . opérations de change : note, correspondance, septembre-octobre 1939 . opérations de change effectuées par les services de la direction des Titres : étude, note, correspondance, état statistique, octobre 1939 . instructions du Secrétariat général : note de service, octobre 1939-mai 1940 . instructions de l'Office des changes aux intermédiaires agréés : circulaire, note de service, JO, octobre 1939-juin 1943 . absorption de l'Office de compensation par l'Office des changes : note, correspondance, août-décembre 1940. - Contrôle des changes et avoirs étrangers, . déclarations des avoirs à l'Office des changes : note de service, note, correspondance, imprimé, novembre-décembre 1939 . affaire Société italienne des Chemins de fer méridionaux : note, décembre 1939-mars 1940 . émission de titres Société romana de electricita : note, décembre 1939-février 1940 . libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance, janvier-avril 1940 . répertoire des opérations de change : note de service, note, janvier-février 1940 . affaire Stevens : note, avril-mai 1940 . instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge, luxembourgeoise et suisse : note de service, mai-juin 1940 . législation relative aux valeurs américaines et canadiennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service, mai 1940-février 1944.
          Date : 1939-1948

        • 1132200001 AR 24
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . désignation des intermédiaires agréés : note, JO, circulaire, état, déc. 1944-nov. 1950 . instructions de la Banque relatives aux opérations de transfert entre la zone franc et l'étranger : circulaire, note de service, JO, fév. 1945-mars 1953 . instructions de la Banque relatives aux transferts de fonds entre la France et l'étranger : circulaire, note de service, JO, avr. 1945-fév. 1956 . réglementation des opérations de change effectuées par les intermédiaires agréés : circulaire, JO, note de service, sept. 1945-mai 1953 . réglementation relative aux souscriptions à des augmentations de capital de sociétés étrangères : JO, état, note, imprimé, déc. 1947-janv. 1948 . réglementation des changes aux Pays-Bas : note, correspondance, mai 1949-juin 1953 . instructions de la Banque et de l'Office des changes relatives aux comptes EFAC (Exportations - Frais accessoires) : note de service, circulaire, presse, oct. 1953-avr. 1960 . autres instructions de la Banque : note de service, note, circulaire, déc. 1945-oct. 1956 . situations de la parité des changes : état, note, oct. 1952-juil. 1953 . demandes de renseignements des comptoirs de Beaune et Toulouse : correspondance, mars-mai 1956.
          Date : 1944-1960

      • 1132200001 AR 25 à 33
        Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
        Date : 1915/1970

        • 1132200001 AR 25
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Avoirs étrangers conservés en France, législation et déclarations : note, correspondance, note de service . réglementation relative aux déclarations des avoirs français à l'étranger et des avoirs étrangers en France : note, JO, note de service, presse, imprimé, janv. 1945-sept. 1948 . avoirs allemands, septembre-octobre 1939 ; avoirs anglais, août 1940-juin 1941 . avoirs belges et luxembourgeois, avril-septembre 1945 . avoirs danois et norvégiens, avril 1940 . avoirs finlandais, mai-juin 1946 . avoirs grecs, octobre 1945 . avoirs mexicains, novembre 1945-juin 1951 . avoirs suédois et suisses, août-septembre 1940 . avoirs tchécoslovaques, mars-avril 1939. Opérations sur valeurs étrangères, régime général des avoirs étrangers en France : correspondance, note de service, note, JO, déc. 1942-sept. 1953 ; instructions de l'Office des changes et de la Banque de France : note, note de service, JO, presse, circulaire, mars 1948-janv. 1955. Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français, ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français : texte officiel, octobre 1944 ; dépôt des valeurs étrangères : note, circulaire, note de service, septembre 1944-juin 1946 ; dépôt obligatoire des valeurs étrangères, de l'or et des devises : JO, octobre 1944-septembre 1953 ; application de l'ordonnance aux territoires relevant du ministère des Colonies : JO, juillet-novembre 1945. Emprunts étrangers à garantie de change ou clause-or, informations générales : état statistique, presse, octobre 1925-octobre 1928 ; législation : presse, note, rapport, [1926]-septembre 1934. Déclaration de l'or, des devises et des valeurs étrangères conservées en France, déclarations de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France ainsi que des avoirs conservés à l'étranger et appartenant en propre à des intermédiaires en France : correspondance, note, pièce comptable, JO, février 1945-juin 1950 ; déclarations complémentaires des valeurs conservées en France : correspondance, note, JO, février 1945-mars 1949 ; déclarations des valeurs mobilières étrangères conservées en France au 31/12/1949 : correspondance, note, novembre 1949-décembre 1951. Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, situation des valeurs étrangères conservées par la Banque au 31/12/1944 [classement par ordre alphabétique des pays] : état, décembre 1944.
          Date : 1925-1955

        • 1132200001 AR 26
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de première catégorie : état, octobre 1945 . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de seconde, troisième, cinquième et sixième catégorie : état, octobre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/11/1945 au 31/12/1945 : état, décembre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/01/1946 au 31/03/1946 : état, mars 1946.
          Date : 1945-1946

        • 1132200001 AR 27
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
          Date : 1917-1955

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