Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, . instructions diverses : note, correspondance, circulaire, juillet 1947 . avis n° 305 de l'Office des changes modifiant l'avis n° 273 relatif à la réquisition de certaines valeurs américaines : JO, mars 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, procédures, . encaissement des coupons et des titres échus avant la date de réquisition : note, correspondance, janvier 1947-janvier 1948 . augmentation du capital et vente de droits : note, correspondance, juin-octobre 1947 . procédures de déclaration des valeurs : correspondance, note, juillet 1947 . information aux principaux organismes financiers relative aux modalités d'exécution des opérations de réquisition : correspondance, brochure, juillet 1947 . libération des avoirs bloqués aux Etats-Unis : JO, presse, état statistique, note, correspondance, juillet 1947-janvier 1950 . répartition des titres réquisitionnés entre les correspondants : note, correspondance, septembre 1947-mars 1948 . affectation des indemnités de réquisition à la souscription à l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel, projet : note, janvier 1948 . paiement des indemnités : JO, presse, état statistique, note, correspondance, janvier 1948-décembre 1949 . litiges relatifs au règlement des indemnités : note, février 1950-juillet 1951 . justification de l'importance des frais nécessités par certaines opérations sur les titres réquisitionnés : correspondance, juin-juillet 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, questions fiscales, . imposition des coupons échus après la date de réquisition : note, correspondance, juin 1947-octobre 1953 . récupération de l'impôt américain perçu sur les coupons échus après la date de réquisition mais payés aux anciens propriétaires et sur les ventes de titres : correspondance, note, septembre 1947-octobre 1951 . récupération de l'impôt américain sur les répartitions d'obligations : note, juillet 1949-septembre 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, . organisation générale et autres dossiers, titres américains représentés par des certificats hollandais : correspondance, note, JO, juillet 1947-mai 1949 . mises en demeure de l'Office des changes pour la livraison des titres : correspondance, état nominatif, état statistique, note, août 1950-mai 1953 . cessions Durand-Ruel : correspondance, note, décembre 1950-décembre 1951 . reversement au Fonds de stabilisation d'une somme de 128 420 880 francs correspondant à la différence des prix de revient portés sur des situations établies par le service bancaire aux 31-12-1949 et 31-12-1950 : note, février-mars 1951 . dispenses accordées par l'Office des changes concernant des titres déjà négociés : note, état statistique, correspondance, mai-juillet 1951 . vente des imprimés non utilisés : correspondance, septembre-octobre 1951 . opérations de réquisitions de valeurs américaines : état statistique, note, juin 1953.
Date : 1941-1942
