Patrimoine et archives historiques

Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, transport et livraison des titres, . assurance des valeurs réquisitionnées : correspondance, police d'assurance, août 1946-février 1952 . difficultés rencontrées auprès des banques suisses pour la livraison des titres réquisitionnés : note, correspondance, novembre 1946-janvier 1949 . expédition des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, juillet 1947-septembre 1948 . commissions et frais consécutifs à la livraison des valeurs : note, correspondance, septembre 1947-août 1948 . titres non portés sur la liste des titres réquisitionnés et livrés aux correspondants : note, correspondance, novembre 1947-janvier 1950 . enquête sur la différence constatée entre le nombre des actions recensées et le nombre des titres livrés : note, correspondance, mars-avril 1948 . livraison de titres subordonnés au paiement de droits de succession : note, correspondance, avril-juin 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires concernant la non livraison des titres, . affaires veuves Benoist, Bricard et Fustier : état statistique, note, octobre 1950-février 1952 . affaire Bourgouin : état statistique, note, novembre 1950 . affaire veuve Collière née Roux : correspondance, formulaire, août 1948-janvier 1952 . affaires Ouvrier et Perreaud : correspondance, note, juin 1949-octobre 1953 . autres affaires : note, juin 1951. - Réquisitions des valeurs américaines, réalisations des titres, . affaires générales : correspondance, état statistique, septembre 1947-mai 1952 . récapitulatif des ventes de titres : état statistique, s.d. . situations mensuelles des ventes de titres : correspondance, janvier 1947-octobre 1953.

Date : 1946-1953