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Service de la comptabilité des opérations de change

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  • 1463200401 AR 184 à 201, 1463200101 AR 194
    Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux

    • 1463200401 AR 184 à 193, 1463200101 AR 194
      Titre : 3.1. Fonds Monétaire International

      • 1463200401 AR 184
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.1. Organisation Comptes du Fonds Monétaire International, modalités de fonctionnement : note, correspondance, 1950-1980 ; compte du Bureau européen, relevé de comptes : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1976-1983 ; compte de bonification de la facilité pétrolière : télégramme, note, 1975-1976. Statut, évolution : règlement, publication, note, télégramme, projet d'amendement aux statuts, 1950-1977. Membres, admission : note, communiqué de presse, 1951-1965 ; retrait : compte-rendu de réunion de séance du conseil général, télégramme, correspondance, 1950-1965; augmentation du quota : note, compte-rendu de séance du conseil général 1955-1966 ; droits de vote : note, 1955-1961.

      • 1463200401 AR 185
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.1. Organisation Échange d'or, modalités : note, télégramme, correspondance, sept.-nov. 1947. Fonds Monétaire International, réglementation relative aux opérations de changes : correspondance, règle, communiqué de presse, note, 1947-1961 ; restriction de change : correspondance, rapport, règlement, note, 1951-1957 ; passage à l'article VIII : presse, correspondance, compte-rendu de réunion, 1959-1964. Conditions financières du Fonds Monétaire International, réglementation : note, télégramme, correspondance, 1974-1981. Opération sur or, bases de calcul : note, correspondance, télégramme, 1972-1975. 3.1.2. Accord avec les pays membres Souscription au capital du Fonds Monétaire International, révision et augmentation des quotes-parts : correspondance, note, télégramme, communiqué, pièce comptable ; versement de la souscription : correspondance, note, communiqué, télégramme, pièce comptable. 1946-1992.
        Date : 1946-1992

      • 1463200401 AR 186
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.2. Accord avec les pays membres Accords entre le Fonds Monétaire International et les pays membres (États-Unis, Turquie, Ceylan, Bolivie, Nicaragua, Royaume-Uni, Japon, Équateur, Somalie, Pérou, Soudan, Colombie, Chili, République arabe unie, Haïti, Indonésie, Honduras, Brésil, Afghanistan, Uruguay, Salvador, Ghana, Inde, Canada, Argentine, Australie, Syrie, Islande, les Philippines, Guatemala, Mexique, Sud Afrique, Yougoslavie, Belgique, France, Finlande), rapports et tirages : correspondance, note, télégramme, presse. 1947-1974. Fonds fiduciaire (Trust fond), création et développement : télégramme, note, 1975-1978 ; prêts au Vietnam, Mali et Cameroun : télégramme 1978-1984. 3.1.3. Compte de la France au Fonds Monétaire International Banque de France, or sous dossier : note, correspondance, 1947-1948. Situation de la France à l'égard du Fonds Monétaire International : note, 1946-1959. Charges et transfert de la Banque de France à la Banque d'Angleterre, redevances en or payées au Fonds Monétaire International : correspondance, note, pièce comptable, télégramme, 1948-1960. Rachat de francs, discussion et prévision : correspondance, note, compte-rendu de réunion, 1950-1951.
        Date : 1946-1984

      • 1463200401 AR 187
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.3. Compte de la France au Fonds Monétaire International Obligation de rachat de francs, réglementation : correspondance, note, 1950 ; relevé de comptes : correspondance, communiqué, note, presse, bilan, 1950-1961. Swap de la France avec le Fonds Monétaire International, état des lingots d'or : correspondance, 1951. Liquidation éventuelle du Fonds Monétaire International, relevé de comptes : note, 1954. Remboursement du Fonds Monétaire International par la France, instructions générales : correspondance, déc. 1955. Remboursement anticipé de 200 millions de dollars de la France issue des tirages sur le fonds du Fonds Monétaire International entre 1957 et 1959 : correspondance, pièce comptable, communiqué, note, 1959. Accords généraux d'emprunt, intérêts versés par le Fonds Monétaire International sur les tirages effectués : pièce comptable, télégramme, 1966-1967. Versements d'or au Fonds Monétaire International pour le compte de pays de la Zone franc : télégramme, pièce comptable, avr.-nov.1967. Dette française, relevé de comptes : note, 1968-1971. Bénéfices du Fonds Monétaire International, part de la France : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, 1968-1975. Obligation de rachat de francs, remboursement partiel des tirages effectués : presse, correspondance, note, télégramme ; mode de règlement de l'obligation de rachat : projet, note, correspondance, mémorandum, télégramme, 1970-1971 ; liquidation de la dette française : correspondance, communiqué, télégramme, pièce comptable, note, 1971. Charges et commission dues au Fonds Monétaire International, relevé de comptes : note, télégramme, correspondance, 1970-1971.
        Date : 1950-1975

      • 1463200401 AR 188
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.3. Compte de la France au Fonds Monétaire International Taux centraux et marges élargies, révision : télégramme, note, 1971-1973. Fonds Monétaire International, parités des monnaies : correspondance, note, déclaration ; flottement du franc ; note, télégramme, 1974-1975. Facilité de financement élargie : note, télégramme, bilan, 1979-1984. Compte de substitution, projet : note, télégramme, 1979-1980. Facilité de financement supplémentaire, contribution de la France : pièce comptable, note, télégramme, 1980-1986. Créance de la France sur le Fonds Monétaire International, remarque sur l'évolution récente : note, juil. 1990. 3.1.4. Compte du Fonds Monétaire International à la Banque de France Compte Or du Fonds Monétaire International à la Banque de France : correspondance, télégramme, janv.1954-avr.1977. Opérations du Fonds Monétaire International sur ses avoirs en francs : registre, [classement chronologique, 3 volumes] fév. 1964- déc. 1977. Compte général du Fonds Monétaire International : note, correspondance ; relevé de comptes : pièces comptables, 1973-1996.
        Date : 1954-1996

      • 1463200401 AR 189
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.4. Compte du Fonds Monétaire International à la Banque de France Réévaluation des avoirs en francs du Fonds Monétaire International, décision du 4 janvier 1972 : registre, 9 mai 1977- 11 juin 1985. Réserves publiques de changes, réévaluation semestrielle du 30 juin 1986 au 30 décembre 1996 : correspondance, note, télégramme, 1986-1996.
        Date : 1977-1996

      • 1463200401 AR 190
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.5. Restitution d'or Diminution du stock d'or du Fonds Monétaire International, modalités : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, loi, 1949-1980. Diminution du stock d'or du Fonds Monétaire International, modalités : note télégramme, 1975-1981. Première restitution d'or au pays membres (Libye, Mauritanie, Gambie, Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Irak, Mali, Maroc, Niger, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Togo, Guinée équatorial, Vietnam, Guinée) : pièce comptable, télégramme, correspondance, note, janv.-fév. 1977. Première restitution d'or à la France : projet de communiqué, note, télégramme, déc. 1976- janv. 1977. Deuxième restitution d'or aux pays membres (Libye, Mauritanie, Gambie, Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Irak, Mali, Maroc, Niger, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Togo, Guinée équatorial, Vietnam, Guinée, France) : pièce comptable, télégramme, correspondance, note, déc. 1977- juil. 1978. Troisième restitution d'or aux pays membres (Libye, Mauritanie, Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Irak, Mali, Maroc, Niger, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Togo, Guinée équatoriale, Vietnam, Guinée, France) : pièce comptable, télégramme, correspondance, note, déc.1978-mars 1979. Quatrième restitution d'or au pays membres (Libye, Mauritanie, Yougoslavie, Iran, Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Irak, Mali, Maroc, Niger, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Togo, Guinée équatorial, Vietnam, Guinée, France) : pièce comptable, télégramme, correspondance, note, déc. 1979- mars 1980.
        Date : 1949-1980

      • 1463200401 AR 191
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.5. Restitution d'or Vente d'or par adjudication : pièce comptable, télégramme, oct.1978- janv. 1980. Adjudication d'or par le Fonds Monétaire International : télégramme, rapport, pièce comptable, 1976-1978. Restitution d'or par le Fonds Monétaire International à divers pays (France, Guinée, Bénin, Côte d'Ivoire, Haute Volta, Irak, Mali, Maroc, Niger, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Togo, Gambie, Libye, Mauritanie, Vietnam) : projet de communiqué, note, télégramme, rapport, pièce comptable, 1976-1979. 3.1.6. DTS (droits de tirages spéciaux) Préparation de la mise en oeuvre des DTS : correspondance, note, pièce comptable, projet, 1967-1971. Statuts du Fonds Monétaire International, règles de fonctionnement du système : manuel de procédure, projet d'amendement aux statuts, note, compte-rendu de séance du conseil général, 1968-1970. L'étranger et les DTS : télégramme, note, 1969-1971. Participation de la France au système DTS, législation française : note, projet de loi, nov.-déc. 1969. Comptabilisation détention administration et traitement comptable des opérations en DTS réalisées pour le Fonds Monétaire International dans les écritures de la Banque de France du Fonds de Stabilisation des Changes et du Trésor : note, correspondance, projet, 1969-1970. Mode d'évaluation, nouvelle méthode : presse, bulletin du Fonds Monétaire International, correspondance, télégramme, 1974.
        Date : 1967-1980

      • 1463200401 AR 192
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.6. DTS (droits de tirages spéciaux) Fonds Monétaire International-DTS, relevé de comptes: note, correspondance, mai-avr. 1986. Cession et acquisition de DTS contre des devises étrangères et des Francs, relevé de comptes : correspondance, télégramme, 1988-1995. 3.1.7. Tirage Fonds Monétaire International, possibilité de tirages : correspondance, note, télégramme, 1947-1958. Tirage de la France sur le Fonds Monétaire International, modalités : note ; Accord de Stand-by du 17 octobre 1956 et du 30 janvier 1958 : télégramme, correspondance, note, pièce comptable ; tirage de 25 millions de dollars : note, télégramme, correspondance, 1947-1961.
        Date : 1947-1995

      • 1463200401 AR 193
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.7. Tirage Prise en charge par le Fonds de Stabilisation des Changes, tirage effectué par le Fonds Monétaire International sur les ¾ du quote-part de la France : correspondance, note, pièce comptable ; rachat de francs détenus par le Fonds Monétaire International : correspondance, note, pièce comptable, 1949-1962. Fonds Monétaire International, charges applicables aux tirages : correspondance, note, 1950-1959. Tirage en franc français sur le Fonds Monétaire International, études et notes : projet, télégramme, 1950-1978. Achat d'or contre francs à l'occasion du tirage sur le Fonds Monétaire International de la Grande-Bretagne : correspondance, télégramme, pièce comptable, 1961-1971. Tirage effectué par les pays membres dans le cadre de la tranche-or, procédure : correspondance, note, 1963-1964. Tirage de la Grande-Bretagne sur le Fonds Monétaire International, swap entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : note, télégramme, presse, pièce comptable, 1964-1968. Tirage de la France sur le Fonds Monétaire International du 4 juin 1968 : télégramme, note, correspondance, 1968. Accord de Stand-by du 19 septembre 1969, commission d'engagement : correspondance, télégramme, pièce comptable, 1969 ; tirage de dollars sur le Fonds Monétaire International : note, télégramme, pièce comptable, sept. 1969- janv-1970.
        Date : 1949-1978

      • 1463200101 AR 194
        Titre : 3. Opérations effectuées pour le compte des organismes internationaux 3.1. Fonds Monétaire International 3.1.7. Tirage Tirage sur la tranche or du quota français, relevé de comptes : télégramme, sept. 1969- fév. 1970. Tirage de la France sur le Fonds Monétaire International, règlement partiel de la dette spéciale de la France envers le FECOM (Fond Européen de Coopération Monétaire) à l'échéance du 30 novembre 1973 du 28 février 1973 et du 29 avril 1976 : note, télégramme, pièce comptable, 1973-1976.