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Service de la comptabilité des opérations de change

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  • 1463200401 AR 5 à 184
    Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées

    • 1463200401 AR 156 à 184
      Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles

      • 1463200401 AR 156 à 174
        Titre : 2.3.1. Réquisition et rapatriement d’or, de billet et de valeurs mobilières
        Date : 1945/1984

        • 1463200401 AR 156
          Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Dépôt d'or à la Banque d'Angleterre, compte « T » : correspondance, note, télégramme, liste, pièce d'écriture, janv. 1940-juin 1945.

        • 1463200401 AR 157
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Relations entre la Banque de France et les particuliers : correspondance pièce comptable, 1946-1951.
          Date : 1946-1951

        • 1463200401 AR 158
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Réquisition d'or, statistiques : correspondance, note, état, répertoire, juin 1946-fév.1954. Réglementation de la circulation de l'or, réquisition des avoirs en or déposés en Grande-Bretagne : correspondance, note, circulaire, compte-rendu, juin 1946-juin 1952.
          Date : 1946-1954

        • 1463200401 AR 159
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Or réquisitionné en Angleterre 1946, demande de clientèle : correspondance, note, pièce comptable. 1946-1947. Or réquisitionné en Angleterre 1946, affaires Gamelin, Krutange, Voreux-Cau, Salomon, Herykrovitchi et Resnicoff, Miffre, Damiron : correspondance, note, pièce comptable. 1946-1949. Banque d'Angleterre, or sous dossier - compte spécial : état, pièce comptable, note, correspondance, 1947-1948.
          Date : 1946-1949

        • 1463200401 AR 160
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, correspondance : télégramme, pièce comptable, 1947-1948.
          Date : 1947-1948

        • 1463200401 AR 161
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Comptes Spécial : correspondance, note, pièce comptable, janv.1947-déc.1948 ; or déposé en Grande-Bretagne et non déclaré : correspondance, note, juill.1946-juin 1952. Or sous dossier, statistiques : correspondance, note, état, pièce comptable, déc.1946-mars 1959.
          Date : 1946-1959

        • 1463200401 AR 162
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Mouvements d'or : correspondance, note, extrait JO, compte-rendu de réunion, 1946-1948. Indemnité de réquisition d'avoirs en or conservés en Grande-Bretagne, signatures accréditées par l'Office des changes : correspondance, mars 1951. Or à Tanger, rapatriement : correspondance, note, pièce comptable, avr.1950-janv.1959. Rapatriement d'or de Londres : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, 1951-1952. Or réquisitionné en Angleterre 1946, retour de Tanger : note, pièce comptable, déc. 1958-janv-1959.
          Date : 1946-1959

        • 1463200401 AR 163
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Rapatriement d'or Londres/Paris, frais et pièce d'écriture : note, pièce comptable, 1965-1966.
          Date : 1965-1966

        • 1463200401 AR 164
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, janv.-avr. 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1463200401 AR 165
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, mai-juin 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1463200401 AR 166
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, juil.-août 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1463200401 AR 167
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, Oct.- déc. 1965.
          Date : 1965-1965

        • 1463200401 AR 168
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, janv.-mai 1966.
          Date : 1966-1966

        • 1463200401 AR 169
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres du compte de la Banque de France correspondance, 1961-1964. Banque d'Angleterre, listes des barres du compte de la Banque de France : note, sept. 1968.
          Date : 1961-1968

        • 1463200401 AR 170
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or des États-Unis en France, modalités : correspondance, note, 1963-1965.
          Date : 1963-1965

        • 1463200401 AR 171
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or des États-Unis en France, frais et pièce d'écriture : note, télégramme, pièce comptable, 1965-1966.
          Date : 1965-1966

        • 1463200401 AR 172
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or de la Federal Bank en France, liste des barres : correspondance, janv.1960-janv.1964.
          Date : 1960-1964

        • 1463200401 AR 173
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or New York/Paris, pièce d'écriture : état, note, sept. 1963-déc.1964. 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Billets zone franc, rapatriement : correspondance, note, circulaire, rapport, 1946-1975.
          Date : 1946-1975

        • 1463200401 AR 174
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Valeurs mobilières en dépôt, registre [5 volumes], fév.1946-mai 1955. Valeurs mobilières étrangères et avoirs liquides en devises étrangères, réquisition : correspondance, note, pièce comptable, circulaire, Jo, notice, fév.1945-juin 1984.
          Date : 1945-1984

      • 1463200401 AR 175 à 180
        Titre : 2.3.2. Gestion d’emprunts et de prêts par le biais du FSC

        • 1463200401 AR 175
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Avance à la Banque d'Espagne, demande d'ordre et télégramme de versement : correspondance, note, 1936-1938.
          Date : 1936-1938

        • 1463200401 AR 176
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt sur Or consenti par le Fédéral Reserve Bank à la Banque de France pour le gouvernement français : correspondance, pièce comptable, communiqué, note, télégramme, presse, projet de loi, loi, 1936-1950. Emprunt de 135 millions de florins hollandais accordé aux Grands Réseaux des Chemins de Fer français, émission et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1937-1939. Emprunt de francs suisses de 200 millions pour les Chemins de Fer français : correspondance, note, 1937. Emprunt de florins hollandais accordé au Trésor Public : correspondance, note, pièce comptable, 1938-1939. Opérations en francs suisses avec le Trésor Public, provision pour le service en Suisse de l'emprunt de sécurité nationale : correspondance, mars-août 1938.
          Date : 1936-1950

        • 1463200401 AR 177
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Or, émission d'un emprunt à 3 ½ %1952 : correspondance, note, pièce comptable, 1952. Émission de rente 3 ½ % 1958 à capital garanti, réglementation et souscription : circulaire, correspondance, note, pièce comptable, sept.1952-déc.1958. Émission de rente 3 ½ % 1958 : circulaire, note, pièce comptable, 1958-1960. Prêt d'or consenti par le Fonds de Stabilisation des Changes au Comptoir Lyon-Alemand, pièce d'écriture : correspondance, note, pièce comptable, juil.1958-janv.1959. Emprunt de la République française (1982-1986), convention de crédit : correspondance, convention, note, 1982-1986 ; commission et remboursement : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1982-1985 ; remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1985-1986.
          Date : 1952-1986

        • 1463200401 AR 178
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Emprunt de la République française (1982-1986), échéancier: note, 1982-1986 ; tirage et renouvellement : correspondance, télégramme, pièce comptable, 1982-1986.
          Date : 1982-1986

        • 1463200401 AR 179
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, convention de prêt renouvellement et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, convention, télégramme, 1983-1991 ; commission : correspondance, note, pièce comptable, 1987-1993.
          Date : 1983-1993

        • 1463200401 AR 180
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, intérêt : correspondance, pièce comptable, 1983-1990. Prêt à la Banque d'Espagne de la République française, remboursement et intérêt : note, pièce comptable, mars-août 1991.

      • 1463200401 AR 180 à 182
        Titre : 2.3.3. Crise monétaire
        Date : 1968/1995

        • 1463200401 AR 180
          Titre : 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1968 Accord de crédit accordé à la France par diverses banques et organismes (Banque de Belgique, Banque des Règlements Internationaux), relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, pièce comptable ; accord de swap devise contre franc : note, télégramme, 1968-1969.

        • 1463200401 AR 181
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1968 Accord de crédit accordé à la France par diverses banques et organismes (Deutsche Bundesbank, Banque d'Italie, De Nederlandsche Bank), relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, pièce comptable ; accord de swap devise contre franc : note, télégramme, 1968-1969. Crise de 1993 Swaps entre les Banques centrales étrangères, relevé de comptes : pièce comptable, note, télégramme, 1993. Swaps entre la Bundesbank et la Banque de France : note, pièce comptable, télégramme, 1992-1993. Placement du Fonds de Stabilisation des Changes, relevé de comptes : note, pièce comptable, 1992-1993.
          Date : 1968-1993

        • 1463200401 AR 182
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1993 Prise en report DEM/FRF (deutsche mark/ franc français), dénouement : télégramme, pièce comptable, 1994 ; relevé de comptes : note, télégramme, 1993-1995.
          Date : 1993-1995

      • 1463200401 AR 183 à 184
        Titre : 2.3.4. Dette publique

        • 1463200401 AR 183
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.4. Dette publique Dettes publiques extérieures, échéanciers semestriels : note, 1946-1980 ; échéanciers mensuels et annuels : note, communiqué, presse, 1949-1965 ; remboursement anticipé : correspondance, télégramme, presse, communiqué, 1962-1965.
          Date : 1946-1980

        • 1463200401 AR 184
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.4. Dette publique Dettes publiques extérieures, notes et situation : correspondance, 1950-1980.