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Service de la comptabilité des opérations de change

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  • 1463200401 AR 1 à 5
    Titre : 1. Gestion du Fonds de Stabilisation des Changes

    • 1463200401 AR 1 à 3
      Titre : 1.1. Organisation du Fonds de Stabilisation des Changes
      Date : 1932/1968

      • 1463200401 AR 1
        Titre : 1. Gestion du Fonds de Stabilisation des Changes 1.1. Organisation du Fonds de Stabilisation des Changes Création, texte officiel : loi, note, compte-rendu des opérations, statut, 1928-1960 ; convention du 7 décembre 1931 : correspondance, note, convention, pièce comptable, 1931-1932 ; lois et statuts : décret, loi, arrêté, convention, JO, ordonnance, 1932-1958. Études et notes historiques : loi, convention, rapport, note, 1936-1966.
        Date : 1932-1966

      • 1463200401 AR 2
        Titre : 1. Gestion du Fonds de Stabilisation des Changes 1.1. Organisation du Fonds de Stabilisation des Changes Direction Générale du service étranger, monographie des services : note, rapport, 1960-1968 ; Installation dans l'aile de liaison : plan, note, mai-sept. 1961. Banque de France, lois et conventions : registre, 1932-1966.
        Date : 1932-1968

      • 1463200401 AR 3
        Titre : 1. Gestion du Fonds de Stabilisation des Changes 1.1. Organisation du Fonds de Stabilisation des Changes Suppression éventuelle du Fonds de Stabilisation des Changes, modalités : correspondance, note, rapport, projet, pièce comptable, 1960-1961.
        Date : 1960-1961