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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 169 à 196
      Titre : 3.1 Cabinet
      Date : 1934/1989

      • 1489200401 AR 170
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juin 1970-août 1970. Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv.- déc. 1974.
        Date : 1970-1974

      • 1489200401 AR 171
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv. 1975-juin 1976.
        Date : 1975-1976

      • 1489200401 AR 172
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juil. 1976-déc. 1977.
        Date : 1976-1977

      • 1489200401 AR 173
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv. 1978-avr. 1979.
        Date : 1978-1979

      • 1489200401 AR 174
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] mai 1979-août 1980.
        Date : 1979-1980

      • 1489200401 AR 175
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] sept. 1980-juin 1981.
        Date : 1980-1981

      • 1489200401 AR 176
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] juil. 1981-15 fév.1982.
        Date : 1981-1982

      • 1489200401 AR 177
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] 17 fév.- déc. 1982.
        Date : 1982-1982

      • 1489200401 AR 178
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] janv.1983- mars 1984.
        Date : 1983-1984

      • 1489200401 AR 179
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Correspondance, [classement chronologique, incomplet] avr.-août 1984. Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique A à H] 1968-1988.
        Date : 1968-1984

      • 1489200401 AR 180
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique L à S ] 1968-1988.
        Date : 1968-1988

      • 1489200401 AR 181
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations avec l'étranger, correspondance avec les succursales : note, télégramme, demande d'autorisation, [classement alphabétique T à Z] 1968-1988. Relations financières avec l'étranger, questionnaires du Sénat : note, fév. -avr. 1980. Relations financières avec l'étranger, correspondance avec les Ministères : note, déc. 1968-janv. 1989. Relations financières avec l'étranger, correspondance avec les casinos : note, télégramme, bilan, fév. 1969-fév. 1987.
        Date : 1968-1989

      • 1489200401 AR 182
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.1. Correspondance générale Relations financières avec l'étranger,correspondance avec les organismes internationaux (Fonds Monétaire International, Banque européenne d'investissement, Food and agriculture organization of the united nations), députés, sénateurs, procureurs, personnalités, Trésorier Payeur Général : note, télégramme, bilan, fév. 1969-fév. 1987. 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (Bich, Zavicha, Marquise de Rouaille, fondation pour le réarmement moral) et contentieuse (Bauchet/Bordigoni, Lucien Wielemans) : correspondance, note, demande d'autorisation, contrat, télégramme, procès-verbal, convention, presse, janv. 1934-déc. 1980.
        Date : 1934-1987

      • 1489200401 AR 183
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (S.G. Archild, rachat d'action de la compagnie européenne des Banques, la Banque Rothschild, Casacesco, enquête Dewavin, Grien, Orangina, douanier français, affaire Wormser, Rhône Poulenc industries, SCIA dépenses courantes de l'État) : correspondance, note, procès-verbal, presse, rapport d'information, demande d'autorisation, déc. 1968-oct. 1987.
        Date : 1968-1987

      • 1489200401 AR 184
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (SNCF, Chauviaux, Michaud, agence Nice-tourisme et Bourse-office, Rozanes, Spoturno-coty) et contentieuse (société civile immobilière Simenin) : correspondance, note, demande d'autorisation, mémoire, notification, déc. 1968-nov. 1986.
        Date : 1968-1986

      • 1489200401 AR 185
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (communauté musulmane universelle, Zapp Decker) : correspondance, note, acte de constitution, juil. 1969-déc. 1984. Relations financières avec l'étranger, affaires contentieuses (Mentzelopoulos-Mersentes, Azulay, Daverat) : correspondance, note, presse, demande d'autorisation, procès-verbal, circulaire, mai 1983-nov. 1989.
        Date : 1969-1989

      • 1489200401 AR 186
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (Matuchet) et contentieuses (Meignan, Gaspard et Dollfus, Gaon) : correspondance, note, presse, demande d'autorisation, procès-verbal, circulaire, mai 1983-nov. 1989. Église de scientologie, dossier constitué dans le cadre d'une action en justice contre la Banque Indosuez : correspondance, note, brochure, extrait JO, presse, demande d'autorisation, circulaire, rapport d'expertise, pièce comptable, déclaration, 1973-1987.
        Date : 1973-1989

      • 1489200401 AR 187
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Église de scientologie, dossier constitué dans le cadre d'une action en justice contre la Banque Indosuez : correspondance, note, brochure, extrait JO, presse, demande d'autorisation, circulaire, rapport d'expertise, pièce comptable, déclaration, 1973-1987.
        Date : 1973-1987

      • 1489200401 AR 188
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Allocation touristique, établissement et rétablissement : circulaire, note, presse, sept. 1945-juil. 1966. Sous délégation de change, modalités : correspondance, circulaire, note, extrait JO, notez, avis, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, juin 1947-fév. 1963.
        Date : 1945-1966

      • 1489200401 AR 189
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Réglementation : presse, avis, circulaire, sept. 1947-juin 1968. Bons de passage, rétablis et supprimés : note, circulaire, fév. 1948-janv. 1961.
        Date : 1947-1968

      • 1489200401 AR 190
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Billets étrangers en France, régime : correspondance, circulaire, note, extrait JO, avr. 1949-mai 1959. Agence de voyage, règlement des frais de voyage à l'étranger des résidents : correspondance, note, projet, circulaire, juil. 1949-juil. 1963. Exonération des taxes sur le chiffre d'affaires de certaines ventes réglées en monnaie étrangère ou en chèque de voyage, ancien régime jusqu'au 11 août 1957 et nouveau régime depuis le 4 avril 1958 : correspondance, note, presse, projet, circulaire, extrait JO, mars 1950-nov. 1967. Compte « tourisme », création : correspondance, note, circulaire, mai 1952-nov. 1961.
        Date : 1949-1967

      • 1489200401 AR 191
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Taxe sur les allocations de devises à titre touristique, institution d'un régime : correspondance, circulaire, extrait JO, note, presse, bulletin d'information, JO, juil. 1955-janv. 1959. Détaxes hôtelières des payements effectués en devises par des touristes étrangers, institution d'un régime : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, janv. 1957-janv. 1959. Bons d'essence attribués aux touristes étrangers, création et suppression : correspondance, note, décision, presse, compte-rendu de visite, avr. 1957-avr. 1966. Carte de crédit de l'association internationale de l'hôtellerie, instauration : correspondance, circulaire, note, presse, nov. 1958-fév. 1969. Formule d'autorisation de sortie pour les moyens de paiement étrangers emportés par le voyageurs résidents, aménagement : projet, note, notice, oct. 1960-sept. 1963. Ouverture de bureaux de douane à la reprise de devises de voyageurs, projet et création : correspondance, note, extrait JO, liste, circulaire, télégramme, presse, fév. 1960-sept. 1973.
        Date : 1955-1973

      • 1489200401 AR 192
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.2. Agréments de change manuel Étude, correspondance général (dont celle avec l'Office des Changes) et enquête auprès des agrées : projet, compte-rendu de réunion, rapport d'inspection, avr. 1950-déc. 1968. Liste des Banques et des établissements financiers et texte réglementaire : note, projet, correspondance, extrait JO, circulaire, août 1950-oct. 1968.
        Date : 1950-1968

      • 1489200401 AR 193
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.3. Opérations Correspondance avec les succursales, délivrances de devises : note, correspondance, avr. 1947-août 1967. Tourisme en France, documentation : presse, note, mars 1952-avr. 1962 ; projet d'un franc touriste : correspondance, note, projet, mars 1952-juin 1957 ; enquête dans les succursales : correspondance, rapport, mars-août 1949. Balance du tourisme, notes et statistique : correspondance, 1952 ?-oct. 1967. Carte de crédit, affaire du Diner's Club de France : correspondance, note, presse, oct. 1959-nov. 1965. 3.1.4. Études et statistiques Relations avec l'étranger, études thématiques (franc transférable, garantie de change, swaps) : correspondance, note, presse, compte-rendu, sept. 1948-juin 1961. Relations avec l'étranger, commission pour l'amélioration de la Balance des comptes : compte-rendu de réunion, août 1956 ; réunion au Ministère des Finances : note, compte-rendu de réunion, août 1960-mai 1964 ; enquêtes sur signatures accréditées : note, liste, janv. 1950-nov. 1964. Société Eurofinance, études économiques de l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Espagne : brochure, avr. 1964-août 1966.
        Date : 1947-1967

      • 1489200401 AR 194
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Société Eurofinance, étude sur l'industrie automobile dans l'Europe de l'Ouest : brochure, janv. 1966. Situation monétaire de la France en 1973 : note, rapport, fév. -déc. 1973.
        Date : 1966-1973

      • 1489200401 AR 195
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Groupe de travail SAGITTAIRE (Système Automatique de Gestion Intégrée par Télétransmission de Transactions avec Imputation des Règlements « Étranger »), travaux : note, compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1981-janv. 1985.
        Date : 1981-1985

      • 1489200401 AR 196
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.4. Études et statistiques Évolution du nombre de lettres et de dossiers reçus par semaine, statistique : note, liste, janv. 1981-oct. 1988.
        Date : 1981-1988

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 197 à 232
        Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
        Date : 1948/1986

        • 1489200401 AR 197
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Fédération du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine; Al Saudi bank; Banque internationale pour l'Afrique occidentale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 198
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel d'Alsace Lorraine; Société Générale alsacienne de banque; Société Générale de banque; Société parisienne de banque; Banque commerciale privée; Banque arabe et internationale d'investissement): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 199
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société lyonnaise de banque; Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financier (BATIF); Banque des échanges internationaux; Banque française du commerce extérieur; Banque française de crédit coopératif; Banque franco-portugaise; Banque franco-roumaine): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 200
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Générale du commerce; Banque internationale du commerce et de trésorerie; Banque internationale de placement (BIP); Banque intercontinentale arabe; Société industrielle de et mobilière privée; Banque libanaise pour le commerce; Banque libano-française; Banque de placements et de crédit; Banque de l'union européenne): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 201
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de l'union européenne; Banque de l'union maritime et financière; banque de l'union occidentale (BUO); Byerische vereinsbank; Caisse Centrale de crédit coopératif; Caisse des dépôts et consignations; Caisse Générale de participation foncières et industrielles; Caisse nationale de crédit agricole; Cetelem; Banque Chaabi du Maroc): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 202
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (CIC Union européenne international et Cie; Cofica; Compagnie bancaire; Compagnie française de crédit et de banque; Compagnie du Nord; Crédit chimique; Crédit foncier et immobilier; Crédit franco-portugais; Crédito; Crédit universel; Dumenil-leble; Eurofinance; Européenne; Européenne de banque): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 203
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de A à D] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 204
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de E à L] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 205
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de M à Z ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 206
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à H] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 207
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de I à Z] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 208
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d' Afrique du Sud à État des Émirats Arabes] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 209
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d'Etats-Unis à Japon] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 210
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays du Kenya à Suède] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 211
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Suisse à Yemen] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Finacor; Fininvest; Fra-bank international; Générale occidentale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1966

        • 1489200401 AR 212
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Grindlays Bank S.A.; Hottinguer et Cie; Interetud; Kwaiti franch Bank; Compagnie la Hevin; Lazard frères et Cie; Lebanese Arab France; Jean Lion et Cie; Locabail; Locafrance; Locamur): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 213
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Louis Dreyfus; Merrill Lynch international et Cie; Comptoir Lyon-Alemand, Louyot; Morgan et Cie; Banque Morin-Pons; Banque européenne pour le Moyen Orient; De Neuflize, Schlumberger, Mallet S.A.; Nico merckling et Cie; Crédit du Nord; Banque Odier, Bungener, Courvoisier; Banque Paluel-Marmoont; Paribas-valeurs; Société bancaire de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 214
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays A à G] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 215
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut[classement alphabétique par pays H à Si ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 216
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de Paris et des Pays-Bas -Paribas): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays Su à Z] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à Be] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 217
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Br à Eg ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 218
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Et à G] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 219
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [ [classement alphabétique par pays de H à K] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1966

        • 1489200401 AR 220
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de L à N ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 221
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de P à S] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 222
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Nationale de Paris) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de T à Z] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel et commercial) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 223
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud ; Banque Pelletier ; Banque générale du phénix ; Pretabail ; Promodata S.A. ; Compagnie financière de Rombas ; Sapri ; Saudi european Bank S.A. ; Slibail international) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 224
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société bancaire arabe ; Sofal ; Sofincom ; Société financière internationale Renault SOFINREN ; Sofinnova ; Crédit mobilier et industriel SOVAC ; Banca commerciale italiana ; Banque sudameris France ; Compagnie financière de Suez ; Trade development ; Union d'études et d'investissements, Compagnie financière de l'union européenne ; Union des banques arabes et françaises) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 225
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Union française de banques ; Union tunisienne de banques ; Valorind ; Banque Vernes et commerciale de Paris ; Vernet gestion ; Wormser frères, Banque Worms) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 226
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à Can ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 227
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale ): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Cay à F] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 228
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de G à Li] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 229
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Lu à Pa] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 230
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société générale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Pe à Z] sept. 1963-déc. 1986. 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Comité des emprunts étrangers, investissement étranger en France : correspondance, presse, note, contrat, accord, procès verbal de séance, décret, arrêté, juil. 1948-juin 1963.
          Date : 1948-1986

        • 1489200401 AR 231
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Investissements étranger en France, prêts allemands en Deutsche Mark à des sociétés immobilières conventionnées françaises : correspondance, note, projet, compte-rendu, mars-mai 1959 ; aide américaine : correspondance, note, presse, juin 1958-avr. 1959 ; délégation accordées aux notaires et avoués : correspondance, note, presse, circulaire, juil. 1950-mars 1964 ; prêts à la construction (commission Sadrin) : note, compte-rendu, mars- juin 1964 ; prises de participations étrangères dans les sociétés françaises : correspondance, note, nov. 1964-fév. 1966. Fonds communs de placements, réglementation : correspondance, note, extrait JO, circulaire, juin 1959-juil. 1970. Fonds communs de placements, projet, création et investissement : correspondance, presse, brochure, avr. 1959-mai 1970.
          Date : 1958-1970

        • 1489200401 AR 232
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Sociétés immobilières d'investissement, participation des non-résidents, dispositions légales : JO, correspondance, note, extrait de rapport, 1958-1966 ; situation : correspondance, note, état, 1963-1966. Achats de valeurs mobilières françaises effectués en France par des non-résidents sous forme de marché d'application, dispositions légales : correspondance, note, presse, 1963-1965. Investissement étrangers dans l'immobilier français, statistiques : note, état, 1971-1973. 3.2.1.3. Investissement s étrangers en France et dans la Zone franc Comptes « capital » , création, fonctionnement et suppression : correspondance, note, extrait JO, circulaire, projet, rapport, nov. 1949-janv. 1959. Investissements étrangers en France et dans la Zone franc, régime du 21 janv. 1959 : correspondance, note, extrait JO, projet de circulaire, circulaire , JO, juin 1959-mai 1966.
          Date : 1949-1966

      • 1489200401 AR 233 à 239
        Titre : 3.2.2 Commerce extérieur

        • 1489200401 AR 233
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Courtage international, réglementation et application : demande d'autorisation, note, correspondance, presse, compte-rendu de visite, compte-rendu de réunion, mai 1956-juil. 1970. Relations financières avec l'étranger à partir de mai 1968, carte d'exportateur : correspondance, JO, avis, extrait JO, presse, circulaire, note, liste, compte-rendu de séance, août 1957-fév. 1970.
          Date : 1956-1970

        • 1489200401 AR 234
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations : correspondance, note, circulaire, avis, brochure, presse, janv. 1957-oct. 1967.
          Date : 1957-1967

        • 1489200401 AR 235
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations de biens d'équipement vers les pays de l'Est par l'intermédiaire de la BCEN (Banque Commerciale pour l'Europe du Nord) : correspondance, note, circulaire, compte-rendu de réunion, mars 1959-nov. 1963. Réglementation du commerce extérieur et des changes, publication, 1966-1991.
          Date : 1959-1991

        • 1489200401 AR 236
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] 1968-juin 1970.
          Date : 1968-1970

        • 1489200401 AR 237
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] juil. 1970-déc. 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200401 AR 238
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] janv. 1972-janv. 1973.
          Date : 1972-1973

        • 1489200401 AR 239
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Obtention de marchés d'exportation, statistiques des commissions autorisées : note, état, 1972-1976. Comité des usagers du commerce extérieur, compte-rendu de réunion du 25 nov. 1975 au 26 oct. 1976 : correspondance, extrait JO, nov. 1975-oct. 1976. Journée d'études et d'information avec les exportateurs de la région Rhône-Alpes, compte-rendu : note, correspondance, déc. 1979-juil. 1980.

      • 1489200401 AR 240 à 244, 1489220401 AR 239
        Titre : 3.2.3 Zone de libre-échange

        • 1489200401 AR 240
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : correspondance, presse, note, compte-rendu de session, rapport, juil. 1956-nov. 1958.
          Date : 1956-1958

        • 1489200401 AR 241
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°17 et 19 : note, procès verbal de séance, rapport, mars 1957-avr. 1959. Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1959

        • 1489200401 AR 242
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 243
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958. Zone de libre-échange, groupe de travail n°22 et 23 : note, compte-rendu de session, rapport, procès verbal de session, mémorandum, mars 1957-juin 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 244
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : presse, note, projet de mémorandum, rapport, correspondance, brochure, exposé, bulletin d'information, mémorandum, résolution, télégramme, mars 1958-sept. 1959.
          Date : 1958-1959

        • 1489220401 AR 239
          Titre : 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, problème posé par son institution : presse, bulletin d'information, note, juil. 1956-sept. 1958.

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 245
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes étrangers (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-bas, Organisation de coopération et de développement économique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Danemark, Norvège, Autriche), note : correspondance, état, avr. 1959-août1966. Relations financières France/Étranger, textes réglementaires : extrait JO, circulaire, note, projet, décret, notice, presse, correspondance, janv. 1964-oct. 1971.
        Date : 1959-1971

      • 1489200401 AR 246
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes, relations avec Andorre, Monaco, Suisse (rente AVS/AI ) et Zone franc : correspondance, avis, presse, décret, demande d'autorisation, extrait JO, circulaire, juin 1964-mars 1986.
        Date : 1964-1986

      • 1489200401 AR 247
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Relations Financières avec l'étranger, pratique notariale : correspondance, note, mars 1965-août 1968. Relations Financières avec l'étranger, textes réglementaires : correspondance, circulaire, extrait JO, projet, note, déc. 1966-sept. 1968. Relations Financières avec l'étranger, règlement particulier : brochure [2 volumes], 1977-1983.
        Date : 1965-1983

      • 1489200401 AR 248
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation OECE (organisation européenne de coopération économique), code de libération : décision, juil. 1951-mars 1959. OECE, catalogue des mesures de réglementation des changes et autres apparentées par les pays membres : note, juin 1971-janv. 1972. 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations Financières avec l'étranger, demande d'information : correspondance, note, juil. 1947-déc. 1967. Relations France-Sarre, mouvements de billets : correspondance, note, extrait de rapport, compte-rendu de réunion, mars 1950-juin 1959.
        Date : 1947-1972

      • 1489200401 AR 249
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations avec les pays étrangers, demande de renseignements aux Banques étrangères : correspondance, note, télégramme, oct. 1967-mars 1985. Relations financières France/étranger, correspondance entre la banque de France et les succursales et d'autres interlocuteurs, janv. 1967-nov. 1968.
        Date : 1967-1985

      • 1489200401 AR 250
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations financières avec France/étranger, correspondance (renseignements, autorisations, Compagnie française des pétroles, statistiques sur les mouvements de capitaux), mai 1967-mai 1969. Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] juin 1968-sept. 1976.
        Date : 1967-1976

      • 1489200401 AR 251
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1976- déc. 1979. Politique financière, préparation de circulaire à la suite de la grève des postes britanniques : télégramme, correspondance, circulaire, janv. 1971 ; Cour de justice des communautés, affaire Lugi-Brugnoni, Casati et Lusi-Carbone : correspondance, note, presse, arrêt de la cour, janv. 1981-juin 1986.
        Date : 1976-1986

      • 1489200401 AR 252
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, note, janv. 1980-mars 1983.
        Date : 1980-1983

      • 1489200401 AR 253
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Bassano Leasing à Chemical bank] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 254
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Clark commerciale France à Crédit français] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 255
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit Lyonnais] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1954

      • 1489200401 AR 256
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit mobilier industriel au Discount Bank] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 257
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société marocaine de distribution à la Société Exquisite form brassière] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 258
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Pajot et Martin à Banque nationale de Paris] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 259
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie à L.E. Hutton international inc.] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 260
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Affaire occidentale à Ovain Zellidja] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 261
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique,Banque d'Indochine] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 262
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Nordique à Banque de Paris et des Pays-Bas] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 263
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, S.A. de Participation et d'Études à Société Semi] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

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