Titre : Mesures exceptionnelles prises en préparation de la guerre, législation : JO, fév. 1939- mars 1940. - Opérations militaires, informations générales de l'agence Fournier : note, mai-juin 1940. - Instauration d'un couvre-feu à Paris : note, juin 1940. - Convention d'armistice franco-allemande : texte officiel, juin 1940. - Motifs ayant conduit le gouvernement français à demander un armistice à l'Allemagne et l'Italie, exposé de l'amiral Darlan : note, juil. 1940. - Législation française, mesures de l'État français visant l'annulation des législations frappant l'Allemagne : JO, juil.-sept. 1940. - Mesures exceptionnelles prises en temps de guerre, instructions du délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés aux préfets : note, sept. 1940. - Délégation allemande d'Armistice et délégué du Reich auprès du gouvernement français, activités pour la période de juillet 1943 à août 1944 : rapport, déc. 1944. - Situation en Belgique : note, juil. 1940. - Gouvernement belge en exil à Londres, informations générales : presse, sept. 1940-juin 1944. Situation économique - Situation économique mensuelle, informations de la direction des Études économiques : rapport, note, circulaire, fév. 1938-oct. 1942.
Date : 1938-1944
