Titre : Affaires juives, avis de la nomination d'administrateurs provisoires adressé au Secrétariat général par la direction du Contentieux : note, correspondance, janv. 1942 . gestion et réalisation des biens juifs, instruction de la direction des Domaines de la Seine : correspondance, janv. 1944. Blocage des avoirs et prélèvements/Autres blocages, prélèvements et restitutions
Personnes déchues de la nationalité française, . déclarations des déchéances : état nominatif, sept. 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux, les succursales et la direction des Domaines : correspondance, note, sept. 1940-nov. 1944 . administration des biens placés sous séquestre en exécution d'une mesure de sûreté générale (loi du 5 octobre 1940) : correspondance, état nominatif, note, sept. 1940-avr. 1941 . déclarations des biens ennemis, instructions du Secrétariat général : note de service, nov. 1940-janv. 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, législation et instructions du Secrétariat général : note de service, JO, note, correspondance, état nominatif, presse, janv.-juin 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, réponses des succursales : correspondance, note, mai-août 1943 . abrogation des lois relatives aux déchéances : note, correspondance, JO, avr. 1943-mars 1945 . administration des biens des personnes déchues : note de service, correspondance, sept.-déc. 1943 . régime des valeurs appartenant aux personnes déchues, instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.-mars 1944.
Date : 1940-1945
