Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Commission paritaire Séances : compte-rendu, janv.-mars 1937 ; questions réservées, arbitrage de M. le Gouverneur : compte-rendu, note, janv.mai 1937 ; décision du Gouverneur au sujet des propositions de la commission : note, s.d.
Date : 1937-1937
