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Service de la comptabilité des opérations de change

Présentation des notices

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  • 1463200401 AR 5 à 184
    Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées

    • 1463200401 AR 57 à 155, 166
      Titre : 2.2. Travaux périodiques

      • 1463200401 AR 57 à 66
        Titre : 2.2.1. Ajustement monétaire

        • 1463200401 AR 57
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire Ajustements monétaires février 1973 : correspondance, note, presse ; situation du Fonds de Stabilisation des Changes et de la Banque de France : bilan, note ; convention non-appliqué du 07 juin 1973 : projet, correspondance, presse, JO ; convention du 17 septembre 1973, projet et application : rapport de l'Assemblée Nationale, JO, presse, correspondance, note, 1973. 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire de 1928 Réévaluation de l'encaisse et des devises détenues par la Banque de France du 23 juin 1928 : note, pièce comptable, juin 1928. Réforme monétaire du 26 décembre 1945 Alignement monétaire : presse, note, 1945-1946 ; modalités : correspondance, télégramme, note, pièce comptable, 1945-1948 ; relèvement du franc au Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, note, pièce comptable, télégramme, 1946-1948.
          Date : 1928-1973

        • 1463200401 AR 58
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 26 janvier 1948 Modalités : correspondance, note, télégramme, projet, 1948. Réforme monétaire du 18 octobre 1948 Régime monétaire français, modalités : projet, note, correspondance, presse, pièce comptable, sept.-déc. 1948.
          Date : 1948-1948

        • 1463200401 AR 59
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 18 octobre 1948 Ajustement des comptes des Banques françaises par pays (Autriche, Argentine, Angleterre, Belgique, Danemark, Bulgarie, Canada, Brésil, Égypte, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Islande, Norvège, Organisation Européenne de Coopération Européenne, Pologne, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Uruguay, Yougoslavie) : correspondance, note, pièce comptable, télégramme, 1948-1949. Réforme monétaire du 26 avril 1949 Changement de parité des devises traitées par le Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, pièce comptable, note, télégramme, 1948-1949. Ajustement des comptes des Banques françaises par pays (Angleterre, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Égypte, Grèce, Hongrie, Islande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Uruguay, Yougoslavie), garantie de changes : correspondance, télégramme, note, pièce comptable, 1949.
          Date : 1948-1949

        • 1463200401 AR 60
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 19 septembre 1949 Modalités : note, correspondance, télégramme, 1949-1950.
          Date : 1949-1950

        • 1463200401 AR 61
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 19 septembre 1949 Réévaluation du Fonds de Stabilisation des Changes : note, correspondance, 1949-1951. Réforme monétaire du 11 août 1957 Modalités : note, projet de télégramme, 1956-1958 ; arrêtés et instruction : note, circulaire, 1957. Réévaluation des garanties de change, relevé de comptes : correspondance, note, 1957-1963. Correspondance aux banques françaises, avis de réévaluation : correspondance, 1957-1963 ; communication des soldes des comptes et garantie de change : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1957-1958.
          Date : 1949-1958

        • 1463200401 AR 62
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 11 août 1957. Correspondance avec les banques étrangères, réévaluation des garanties de change : correspondance, note, télégramme, 1957. Comptes Centraux, réévaluation : correspondance, note, pièce comptable, 1957. Correspondance avec le ministère des Finances, réévaluation des changes : note, correspondance, pièce comptable, 1957-1958. Fonds de Stabilisation des Changes, réévaluation des actifs et des passifs : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, 1958. Réforme monétaire du 29 décembre 1958. Modalités : note, correspondance, télégramme, pièce comptable, projet, 1946-1959.
          Date : 1946-1959

        • 1463200401 AR 63
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 29 décembre 1958 Solde des comptes étrangers, réévaluation : correspondance, pièce comptable, 1958-1959. Réévaluation, solde de l'encaisse : pièce comptable ; comptes à garantie de change : note ; Bilan : note, déc. 1958-janv. 1959. Banques étrangères, réévaluation des garanties de change : correspondance, télégramme, 1959-1980. Ministère des Finances, réévaluation des changes : correspondance, note, 1959. Comptes à garantie globale, réévaluation : correspondance, note, 1958-1959. Deutsche Notenbank, demande de réévaluation : correspondance, note, 1958-1960. Réforme monétaire du 10 août 1969 1463200401/63 Convention : projet, note, loi, déc. 1969. Affectation de la plus-value dégagée par la réévaluation des avoirs en or et en devises de la Banque de France : note, correspondance, presse, pièce comptable, convention, 1969-1970.
          Date : 1958-1980

        • 1463200401 AR 64
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 10 août 1969 Réévaluation du Fonds de Stabilisation des Changes, relevé de comptes : note, télégramme, pièce comptable ; Incident de l'ajustement monétaire du 10 août 1969 : correspondance, pièce comptable, 1969-1971. Réévaluation des avoirs en francs du Fonds Monétaire International, relevé de comptes : note, correspondance, pièce comptable, août-sept. 1969. Affaire Club Ajax d'Amsterdam, incident réévaluation : correspondance, pièce comptable, note, octobre 1969. Règlement des avoirs garantis par l'accord monétaire européen, relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, août 1969. Modalités : correspondance, télégramme, circulaire, note, 1969-1970. Réévaluation des avoirs en francs de la Banque de France, relevé de comptes : correspondance, note, 1969-1970. Réforme monétaire du 18 décembre 1971 Réforme monétaire du 18 décembre 1971, accord de Washington : note, télégramme, presse, 1971-1972. Ajustement des avoirs en devises et engagements de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, réévaluation du 30 juin 1972 : correspondance, note, pièce comptable, projet de convention, presse, convention, 1971-1972. 2.2.1.2. Réévaluation Disponibilité à vue à l'étranger, réévaluation semestrielle : correspondance, note, pièce comptable, [classement chronologique] 1928-1936.
          Date : 1928-1972

        • 1463200401 AR 65
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.2. Réévaluation Disponibilité à vue à l'étranger, réévaluation semestrielle : correspondance, note, pièce comptable, [classement chronologique] 1937-1955. Réévaluation de l'encaisse or, pièce d'écriture : note, compte-rendu, nov.1949-avr.1951.
          Date : 1937-1955

        • 1463200401 AR 66
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.2. Réévaluation Réévaluation de l'encaisse-or, convention du 2 août 1950 du 24 juillet 1958 et du 29 janvier 1959 : correspondance, pièce comptable, note, télégramme, 1950-1959. Réévaluation de l'encaisse-or du 24 juillet 1958, pièce d'écriture, juill.1958.