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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 248
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation OECE (organisation européenne de coopération économique), code de libération : décision, juil. 1951-mars 1959. OECE, catalogue des mesures de réglementation des changes et autres apparentées par les pays membres : note, juin 1971-janv. 1972. 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations Financières avec l'étranger, demande d'information : correspondance, note, juil. 1947-déc. 1967. Relations France-Sarre, mouvements de billets : correspondance, note, extrait de rapport, compte-rendu de réunion, mars 1950-juin 1959.
        Date : 1947-1972