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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
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    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 169 à 196
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      Titre : 3.1 Cabinet
      Date : 1934/1989

      • 1489200401 AR 189
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        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Réglementation : presse, avis, circulaire, sept. 1947-juin 1968. Bons de passage, rétablis et supprimés : note, circulaire, fév. 1948-janv. 1961.
        Date : 1947-1968