Patrimoine et archives historiques

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  1489200401 AR 18 à 169

  Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

  
  
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    1489200401 AR 70 à 89

    Titre : 2.3 Contrôle des changes

    
    
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      1489200401 AR 87 à 89

      Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation

      
      
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        1489200401 AR 87

        Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.5.1. Comité consultatif Création : correspondance, extrait JO, note, projet de loi, JO, fév. 1960-janv. 1979. Réunion , compte-rendu de séance du 23 juin 1966 au 12 déc. 1972 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 .