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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
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    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

  • 1489200401 AR 70 à 89
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    Titre : 2.3 Contrôle des changes

  • 1489200401 AR 84 à 87
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    Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes

  • 1489200401 AR 87
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    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958