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Service de la réglementation des changes

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 63 à 68
        Titre : 2.2.3 Relations avec les Intermédiaires agréés

        • 1489200401 AR 63
          Titre : 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique A à CE] sept. 1939-janv. 1967.

        • 1489200401 AR 64
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CH à BI] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 65
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique BJ à CH] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 66
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agréés, inscription auprès de la Banque de France et documentation sur les demandeurs : correspondance, note, bilan, liste, statuts, presse, décision, projet, brochure, compte-rendu de réunion, mémoire, [classement alphabétique CO à I] sept. 1939-janv. 1967.
          Date : 1939-1967

        • 1489200401 AR 67
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Instruction aux intermédiaires agrées, domiciliation des importations et exportations : note, janv. 1951- déc. 1962. Instruction aux intermédiaires agrées, comptes-rendus des opérations de change : correspondance, fév. 1966-sept. 1967. Relations financières avec l'étranger, notes aux I.A. (intermédiaires agrées), n : 1 à 95, avr. 1969-juil. 1987.
          Date : 1951-1987

        • 1489200401 AR 68
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.3. Relations avec les Intermédiaires agréés Intermédiaires Agrées ayant ouvert des comptes spéciaux à des compagnies aériennes étrangères : état, correspondance, note, 1970-1971.