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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 16
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.5. Suppression de l'Office des changes Office des changes, suppression : projet de communiqué de presse, extrait JO, circulaire, projet, note, compte-rendu de réunion, presse, organigramme, fév. 1959-nov. 1965. 1.2.2. Fonds de Stabilisation des changes Gestion et situation : correspondance, bilan, convention, note, extrait JO, rapport, projet, juin 1949-juil. 1966. Projet de suppression : correspondance, bilan, note, compte-rendu de réunion, loi, convention, décret-loi, rapport, décret, arrêté, circulaire, projet, avis, fév. 1946-juil. 1968.
        Date : 1946-1968