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Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

Présentation des notices

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  • 0001200002 AR 3 à 83
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    Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
    Date : 1912/2000

    • 0001200002 AR 30 à 49
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      Titre : 2.3 Conditions de banques
      Date : 1936/1957

      • 0001200002 AR 36
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        Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Beauvais, janvier 1943-février 1948 .entente de Besançon, février 1938-février 1948 .entente de Bordeaux, juin 1942-février 1948 .entente du Bourbonnais, novembre 1943-mars 1948.
        Date : 1938-1948