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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 283 à 284
      Titre : 4.1. Etablissements ayant précédé la Banque de France
      Date : 1793/1857

      • 1069200401 AR 283
        Titre : Caisse d'escompte, historique, opération et liquidation : notice chronologique, note, correspondance, imprimé, décret, état, août 1793-août 1832 ; Fusion de la Caisse d'Escompte du Commerce de Paris et de la Banque de France, projet de convention : bilan, état, correspondance, rapport, compte-rendu de réunion, messidor an VIII-messidor an XIII ; (1800-1805) ; Caisse d'escompte du commerce de Troyes, discussion sur l'application ou non d'articles de la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relatifs à la liquidation des banques, changement de statuts et réorganisation en banque : extrait de registre de délibération, statuts, correspondance, note, rapport, 1801 ; Caisse patriotique, documentation : note, [s.d.] Caisse des billets circulants, projet : note, [s.d. ]
        Date : 1793-1805

      • 1069200401 AR 284
        Titre : Comptoir commercial, mise en conformité avec la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relative au retrait de la circulation des billets émis par les caisses, relations avec la Banque de France : rapport, correspondance, état, liste, état nominatif des actionnaires du comptoir commercial [Ventôse an IX-août 1807 Projet de banque, rapport de M. Lecouteulx de Canteleu (1789) : photocopie, [s.d.] Création de la Banque de France, législation : statuts, note, texte officiel, règlement intérieur, correspondance, état, note, 1800-1839 ; fusion avec la Caisse des comptes courants : acte notarial, correspondance, procès verbal, discours, traité, situation de la banque de France au 11 avril 1800, 1798-1800 Banque de France, législation [classement par ordre alphabétique des dispositions] [1 registre] : texte officiel, germinal an XI-juin 1857
        Date : 1798-1857

    • 1069200401 AR 287 à 291
      Titre : 4.2. Pièces isolées concernant la Banque de France
      Date : 1796/1946

      • 1069200401 AR 287
        Titre : Caisse de service, nomination du caissier [2 documents] : correspondance, extrait de l'arrêté du ministère, août 1806 Demande de nomination d'un commissaire de la Banque dans la maison de banques de consignations commerciales Pincépré & Cie et nomination de M. Bonneville au titre d'essayeur particulier de la Banque de France, relations avec MM. Pincépré et Bonneville [6 documents] : correspondance, acte de société, statut, juil.-sept. 1821 Admission aux comptes courant et aux escomptes et indemnisation, relations avec MM. Anger et Jaley [2 lettres] : correspondance, mars-déc. 1816 Nomination du comte d'Argout, Gouverneur de la Banque de France, au Conseil supérieur du commerce, relation avec le ministère du commerce et des travaux publics : correspondance, juin 1834 Pension viagère, demande de M. Bayard [3 documents] : correspondance, avril 1806 Décoration de M. Bouron, sous-caissier (Reims et Saint Etienne), relations avec le ministère des Finances [7 lettres] : correspondance, juin 1836-janv. 1897 Comptoir d'escompte de la Banque de France, projet et texte définitif des règlements intérieurs : arrêté, nov. 1808-août 1809 Organisation du comptoir d'escompte de la Banque de France, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, mars 1841 Comptoir d'Alger, relations entre M. Sabataule et M. Vernes, sous gouverneur et relations entre le ministère des Finances et le Gouverneur [3 lettres] : correspondance, déc. 1847 1806-1897
        Date : 1806-1897

      • 1069200401 AR 288
        Titre : Liquidation de la maison Laffitte, relations entre les liquidateurs et le gouverneur de la Banque de France : correspondance, juil. 1831-fév. 1840 ; relations entre Jacques Laffitte et le gouverneur de la Banque de France [1 registre] : correspondance, nov. 1830-oct. 1840 ; situation des comptes : état, correspondance, déc. 1830-mars 1839
        Date : 1830-1840

      • 1069200401 AR 289
        Titre : Caisse, réclamation adressée aux régents de la Banque [1 lettre] : correspondance, Messidor an XII Dictionnaire universel du commerce, hommage à la Banque [3 documents] : correspondance, imprimé, Ventôse an XIII Caisse de service du Trésor impérial, lettre du caissier général sur l'inscription de rente [1 lettre] : correspondance, sept. 1811. Effet, obligation, action, mandat, assemblée des actionnaires, dividende, escompte, recette, avoir, bon, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, [s.d.] Suspension de paiement, lettre au gouverneur de la Banque de France [1 lettre] : correspondance, [s.d.] Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an IV-an X] : correspondance, 1796-1802 Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes et escompte, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an XI-1800] : correspondance, 1802-1811 Assemblée générale des actionnaires, Comité central, crédit, dividende, rentes, action, obligation, opérations, Comité des caisses, traite, compte, assemblée des régents et des censeurs et effet, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, Floréal an VIII-Vendémiaire an XI Commerce intérieur, organisation [1 lettre de M. Gindre] : correspondance, Fructidor an XII Comptabilité centrale, perception des droits de douane [1 document] : circulaire, déc. 1812 Faveur accordée par le comte Jaubert à Mallet frères et état des effets échus et à échoir, relations avec le ministère des Finances [2 lettres] : correspondance, mars 1814 Actions de l'Empereur et de l'Impératrice, relations avec la Caisse d'amortissement [2 lettres] : correspondance, Frimaire-Nivôse an XIII Fixation des dividendes, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, janv. 1834 Création d'une compagnie de prévoyance et prêt de 60.000.000 francs au Trésor Royal, relations avec le ministère des Finances et intérêt du prêt [2 lettres] : correspondance, état, juil. 1819-mars 1820 Comptoir d'escompte du petit commerce de Paris, prêt demandé à la Banque de France : extrait de registre des séances du conseil général de la Seine faisant fonction de conseil municipal de la ville de Paris, correspondance, arrêté, oct. 1830-déc. 1831 Offre par le comte Jaubert, Gouverneur, de trente chevaux dragons équipés et demande de conduire le cheval de la Banque de France à l'école Militaire pour être examiné, lettre de remerciement au nom de l'Empereur pour l'offre du Gouverneur et lettre du commissaire de police du quartier de la Banque de France [2 lettres] : correspondance, janv. 1813 Engagement des garçons de recette dans la Garde nationale, rapport du caissier principal au duc de Gaëte, gouverneur de la Banque de France [2 documents] : rapport, correspondance, mai 1831 Demande de fusils pour armer les garçons de comptoir de caisse et de bureau attachés à la Banque, relation avec le ministère des finances [1 lettre] : correspondance, mai 1834 Création du bâtiment de la Banque de France, acquisition d'un terrain rue Le Pelletier [1 lettre signée Pommeret et adressée à M. Delannoy, architecte de la Banque de France et 1 lettre signée Delannoy, architecte de la Banque de France et adressée au Comité central de la Banque] : correspondance, Nivôse an XII Création d'une place sur le site de la Bastille, relations avec le ministère de l'Intérieur [1 lettre] : correspondance, Nivôse an XII
        Date : 1796-1834

      • 1069200401 AR 290
        Titre : Trésor du Dey d'Alger, transfert en France des monnaies et lingots d'or et argent, organisation : procès-verbal et bordereau d'expédition, procès-verbal de vérification, état, correspondance, août 1830-mars 1831
        Date : 1830-1831

      • 1069200401 AR 291
        Titre : Mouvements des fonds, « De la suppression des trésoriers-payeurs généraux » : note, février 1886 « Tarif des matières et espèces d'or et argent » : brochure, 1858 « Documentation remise au gouvernement des Etats-Unis par la délégation française à l'occasion de la négociation financière conduite par M. le Président Léon Blum » : registre, mars-avril 1946
        Date : 1858-1946

    • 1069200401 AR 292 à 298
      Titre : 4.3. Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d’Argout
      Date : 1847/1876

      • 1069200401 AR 292
        Titre : Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d'Argout Réceptions du gouverneur de la Banque de France, organisation : liste des invités, correspondance classée par année et dîner, 1857-1861 ; « noms et adresses des personnes auxquelles Mr. de Germiny a envoyé des billets de faire-part lors du décès de Mme Charles Benoist d'Azy » : liste, [s.d.]
        Date : 1857-1861

      • 1069200401 AR 293
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance d'Antoine Maurice d'Argout, registres de minutes de correspondance (avec index) n°2 : 03 janv. 1847-30 oct. 1847 n°15 : 22 fév. 1851-19 juin 1851 n°16 : 20 juin 1851-14 oct. 1851 n°17 : 15 oct. 1851-18 janv. 1852 n°18 : 19 janv. 1852-10 sept. 1852 n°19 : 11 sept. 1852-24 mars 1853 n°20 : 25 mars 1853-14 nov. 1853
        Date : 1847-1853

      • 1069200401 AR 294
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance des Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°21 : 15 nov. 1853-23 mai 1854 n°22 : 02 juin 1854-17 janv. 1855 n°23 : 21 janv. 1855-07 juin 1855 n°24 : 11 juin 1855-07 mars 1856 n°30 : 05 mars 1858-18 juin 1858
        Date : 1853-1858

      • 1069200401 AR 295
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°31 : 18 juil. 1858-21 août 1858 n°32 : 27 août 1858-7 janv. 1859 n°33 : 8 janv. 1859-29 avril 1859 n°34 : 29 avril 1859-22 déc. 1859 n°36 : 18 avril 1860-28 sept. 1860
        Date : 1858-1860

      • 1069200401 AR 296
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°37 : 28 sept. 1860-21 mars 1861 n°38 : 22 mars 1861-14 oct. 1861 n°43 : 12 janv. 1864-26 oct. 1864 n°44 : 30 mai 1863-12 janv. 1864
        Date : 1860-1864

      • 1069200401 AR 297
        Titre : Commission des prêts à l'industrie , demandes de renseignements envoyés aux directeurs des succursales et réponses : correspondance, note, étude, presse
        Date : 1860-1861

      • 1069200401 AR 298
        Titre : Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, commission des industries diverses : procès-verbal des séances, 25 mars-3 avril 1876 ; commission des textiles, procès-verbal des séances, 25 mars-8 avril 1876
        Date : 1876-1876

    • 1069200401 AR 299 à 302
      Titre : 4.4. Papiers personnels du secrétaire du Conseil général M. Guebhard
      Date : 1915/1942

      • 1069200401 AR 299
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Personnel.- École libre de Sciences Politiques, enseignement d'économie [finances publiques et politiques budgétaires] : note, presse, brochure, 1923-1930 ; Société des anciens élèves et élèves de Sciences Politiques, administration : statut, correspondance, note, presse, menu, 1922-1925 ; affaire « Le Landais » : note, correspondance, 1923
        Date : 1922-1930

      • 1069200401 AR 300
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Communications et articles de presse : note, brochure, presse, correspondance, 1920-1935 ; Pièces diverses : dédicace de Pallain [s.d.] ; attestation de versement d'or, 1916 ; attestation d'emprunt de la défense nationale, 1916 Direction des études économiques.- Situation économique et financière.- Crédit à l'exportation : note, 1918 Inflation : note, [s.d.] Création d'un billet de banque international : note, [s.d.] Circulation fiduciaire : note, [s.d.] Étalon-or et bloc de l'or : note, [s.d.] Le contrat de ducroire : note , 1921 Politique budgétaire : note, 1922 Dette intérieure française : note, 1922 Réduction de la dette publique : note, 1922 Bons du trésor : note, 1928 Organisation de la Banque.- Durée et renouvellement du privilège de la Banque : note, 1918 Abaissement du taux des bons de la défense nationale : note, 1921 Historique de la Banque : note, 1924 Réforme de la Banque : note (20 juil. 1936) Réforme du statut du personnel : note, [s.d.] Développement du réseau bancaire : note, [s.d.] Évènements historiques.- Guerre 1914-1918, dépenses de guerre : note, tableau, 1915-1918 ; circulation monétaire et rôle de la Banque de France : note, 1918 : conséquences économiques et monétaires du conflit : presse, note, 1919 Guerre 1939-1945, situation financière et économique de l'Allemagne : note, janv. 1942
        Date : 1915-1942

      • 1069200401 AR 301
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Secrétariat du Conseil général, accueil à la Banque d'une délégation de l' « Investment Bankers association » : note, 1922 ; projet « French Export Commission House » : note, correspondance, 1924 ; documentation sur les concours des dames : note, annales, 1920-1937, guerre 1939-1945, informations relatives aux agents de l'Inspection mobilisés : note, 1939-1940
        Date : 1922-1940

      • 1069200401 AR 302
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Convention du 25 avril 1916 entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : note, rapport, correspondance, 1916 ; Banque de Guyane, contentieux : note, rapport, correspondance, brochure, 1934-1938
        Date : 1916-1938

    • 1069200401 AR 303, 305 à 311
      Titre : 4.5. Banques départementales, comptoirs et succursales
      Date : 1798/1933

      • 1069200401 AR 303
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Montpellier, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 13 fév. 1838-29 juin 1841 (registre n°1) Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Saint-Étienne, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 02 mars 1840-10 oct. 1843 (registre n°2) Comptoir d'escompte de Reims, conseil d'administration : registre des délibérations, 20 mai 1836-21 juin 1840 1836-1840
        Date : 1836-1840

      • 1069200401 AR 305
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Caisse d'Escompte du Commerce, inscription d'action [classement par ordre alphabétique des actionnaires] : certificat, bordereau de versement, germinal an VI-Frimaire an XII.
        Date : 1798-1804

      • 1069200401 AR 306
        Titre : Banques départementales, inventaire des pièces contenues dans les dossiers de banques départementales : état, [s.d.] Banque de Bordeaux, prorogation de son privilège, nouveaux statuts, règlement intérieur et relevé de la situation [1837-1838] : texte officiel, statuts, état, presse, correspondance, note, brochure, rapport, nov. 1818-mars 1847 Banque du Havre, création de la banque et relations avec la Banque de France en vue de la fabrication des billets : rapport, texte officiel, statuts, correspondance, compte-rendu d'AG, mars 1836-janv. 1847. Banque de Lille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire et de fabrication de billets et relevé de situation [1837-1838] : rapport, texte officiel, correspondance, état, compte-rendu d'AG, fév. 1836-janv. 1847. Banque de Marseille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire, relevé de situation et fusion avec la Banque de France : correspondance, rapport, statuts, compte-rendu d'AG, état, presse, déc. 1834-juin 1849. Banque de Nantes, ordonnances royales relatives à la création et la prorogation de la banque : texte officiel, mars 1818-déc. 1839 ; inspection de la situation et du service de la banque de Nantes : procès verbal de vérification, juil. 1845 ; opération, relations avec la Banque de France, renouvellement du privilège et relevé des situations comptables : rapport, état, correspondance, note, acte de société, 1831-janv. 1848 Création des banques départementales, relations avec le président du Conseil des ministres, les ministres des Finances, de l'Intérieur et du Commerce, mémoire de M. Damourette de Châteauroux sur l'établissement des banques départementales en France : correspondance, bulletin, compte-rendu de conférence, janv. 1836-nov. 1845 1818-1849
        Date : 1837-1848

      • 1069200401 AR 307
        Titre : Banque de Bordeaux, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1820-janv. 1848.
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 308
        Titre : Banque du Havre, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1839-janv. 1848 Banque de Lille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, fév. 1838-fév. 1848 Banque de Lyon, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1837-janv. 1848 Banque de Marseille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, avr. 1837-avr. 1848 Banque de Nantes, assemblée générale des actionnaires : compte-rendu [janv. 1839-janv. 1847], correspondance [mai 1838], mai 1838-janv. 1847
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 309
        Titre : Banque d'Orléans, création de la banque d'Orléans : ordonnance du roi, correspondance, rapport de la commission spéciale, sept. 1837-nov. 1938 ; activité de la banque d'Orléans : correspondance, procès-verbal, compte rendu, instruction, fév. 1843-nov. 1845 Caisse du Loiret, Charles Bonnier et Cie : Assemblée Générale des actionnaires : compte rendu du 25 février 1843. Banque d'Orléans, assemblée générale des actionnaires [1 registre] : compte rendu, fèv. 1840-fèv. 1848 Banque de Rouen, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1843-janv. 1848 Banque de Toulouse, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1840-janv. 1848 Bilan économique des banques départementales de Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Le Havre, Toulouse et Orléans, situation : bilan, note, état mensuel, correspondance, état, 1837-janv. 1848 Billets, fabrication des billets de la banque de Lyon par la Banque de France suite à la loi du 24 Germinal an XI : correspondance, juil. 1835 ; émission de billets au porteur par l'association "L'unité" : note, fév. 1848 Opérations, ressources que les banques départementales tiennent de la Banque de France et ses comptoirs : note, s.d. [1847] Escompte, observation : note, [s.d.] Fusion des banques départementales avec la Banque de France, situation économique des banques départementales au moment de la fusion [mai 1848], relation avec les banques départementales [avr. 1848], situation comparée des banques départementales et de la Banque de France antérieure à la fusion, copie du traité passé avec la banque du Havre : état, correspondance, copie d'un traité, 1830-mai 1848
        Date : 1830-1848

      • 1069200401 AR 310
        Titre : Rouen, activité : extrait des registres des procès verbaux de la banque, juin 1817-avr. 1848 ; création : règlement, statuts, déc. 1798-1843 Toulouse, création et fusion de la Banque : correspondance, statut, mai 1836-déc. 1848 Banque d'Alençon, création de la banque : rapport du comité des comptoirs, correspondance, fév.-mars 1843 Banque d'Avignon, création de la banque : correspondance, procès-verbal, 1844-avr. 1845 Banque de Chartres, création de la banque : extrait du registre des délibérations du Conseil général, rapport de la commission, fév.-juin 1838 Banque de Dijon, création de la banque : rapport de la commission, séance du Conseil général, mars 1837 Banque de Strasbourg, création de la banque : rapport, du comité des comptoirs, juin 1844
        Date : 1817-1848

      • 1069200401 AR 311
        Titre : Activité, absorption de deux banques par la Banque de Savoie : note, août 1849 ; état des actionnaires de la Banque de Savoie au 24 mai 1864 [classement par ordre alphabétique] : état, mai 1864 Conseil général, extrait du répertoire des délibérations du Conseil général : délibération, 1860-1865 ; extraits des procès-verbaux de séances : procès-verbal, 1860-1865 Séance du Sénat du 6 juin 1864, question des banques "Banque de France et Banque de Savoie" : publication, 1864 Liquidation, indemnité de 4 millions payée par la Banque de France aux actionnaires de la Banque de Savoie : correspondance, décharge, note, arrêté, état, compte rendu, 1860-oct. 1893 ; relation entre le Gouverneur et le préfet de Savoie : correspondance, mars 1865 ; relation entre le Gouverneur et le liquidateur, M. Pleigne : correspondance, juil. 1865 ; bordereaux des lettres de crédit émises sur la succursale à Annecy en guise d'à compte sur l'indemnité de 4 millions : bordereau, avr.-oct. 1865 ; pièces d'écriture pour le recouvrement : note, janv.-avr. 1865 ; pétition des Gouverneurs, sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France [2 exemplaires] : pétition, janv. 1895 ; la Banque de France contre la Banque de Savoie : presse, mars 1933
        Date : 1849-1933

    • 1069200401 AR 312 à 315
      Titre : 4.6. Documentation imprimée
      Date : 1919/1935