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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge en charge de la réglementation interne, de la gestion des comptes et des relations avec le réseau des succursales

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Présentation des notices

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  • 1060200103 AR 1 à 7
    Titre : 1. Réglementation interne
    Date : 1860/1938

    • 1060200103 AR 1
      Titre : Organisation de la Banque, réglementation interne, Circulaires, enregistrement depuis le nouveau règlement de 1902 : état, oct. 1902-janv. 1919. - Règlement général, élaboration : brouillon, s.d. - Instructions : projet de circulaire, nov. 1908-juil. 1910.
      Date : 1902-1919

    • 1060200103 AR 2
      Titre : Organisation de la Banque, réglementation interne, Table analytique des lois et statuts, préparation : étude, sept. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200103 AR 3
      Titre : Organisation de la Banque, réglementation interne, Fonctionnement de la Banque, . suggestions de la succursale d'Arras relatives aux demandes de renseignements d'ordre statistique : correspondance, note, état, rapport, circulaire, avr. 1937-avr. 1938 . suggestions relatives aux effets remis à l'escompte ou à l'encaissement : rapport, sept. 1935-mai 1937 . suggestions relatives aux billets : rapport, fév. 1936-mai 1937 . suggestions relatives aux comptes de clientèle : rapport, avr.-mai 1937 . suggestions relatives aux ordres de bourse : rapport, mars-mai 1937 . suggestions relatives aux écritures : rapport, mars-mai 1937 . suggestions relatives au régime intérieur des comptoirs : rapport, circulaire, janv. 1936-juil. 1937 . suggestions relatives aux droits de garde des titres déposés en garantie d'avances : rapport, mars-mai 1937 . suggestions relatives à la modification des situations d'engagements : rapport, état, avr.-mai 1937 . suggestions relatives aux équipes d'agents volants : rapport, mai 1937 . suggestions diverses effectuées par les succursales : correspondance, note, rapport, juil. 1937-janv. 1938.
      Date : 1935-1938

    • 1060200103 AR 4
      Titre : Organisation de la Banque, réglementation interne, Conseil général, décisions : compte rendu, janv. 1860-déc. 1879.
      Date : 1860-1879

    • 1060200103 AR 5
      Titre : Organisation de la Banque, réglementation interne, Conseil général, décisions : compte rendu, janv. 1878-avr. 1899.
      Date : 1878-1899

    • 1060200103 AR 6
      Titre : Organisation de la Banque de France, Réglementation interne - Conseil général, décisions : compte rendu, déc. 1891-fév. 1912.
      Date : 1891-1912

    • 1060200103 AR 7
      Titre : Organisation de la Banque de France, réglementation interne - Conseil général, décisions : compte rendu, fév. 1912-janv. 1919, fév. 1920-oct. 1925.
      Date : 1912-1925