Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, réglementation des protêts : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, avril1928-sept.1958 ; réglementation de l'arrondissement au franc des règlements par effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, oct.1940-août1947 ; réglementation des escomptes des effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,fév.1948-fév.1949 ; réglementation des centrales d'impayés : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,sept.-nov.1954, réglementation des lettres de change : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,janv.1950-fév.1966 ; réglementation des recouvrements : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, sept.1953-oct.1958 ; réglementation des ventes d'effets de commerce et avals : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, fév.1956-avr.1960 ; réglementation des garanties données sur les effets de commerce, réglementation des billets à ordre : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1959 ; réglementation des exceptions au paiement : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, mai1959 ; réglementation des papiers de syndic et des signatures : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1956-déc.1959.
Date : 1928-1966