Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
- 1427200301 AR 323Titre : Conseil national du crédit, rapport trimestriel d'activité de 1946 à 1951 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.Date : 1946-1951
1427200301 AR 324
Titre : Conseil national du crédit, rapport trimestriel d'activité de 1952 à 1955 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1952-1955
1427200301 AR 325
Titre : Conseil national du crédit, rapport trimestriel d'activité de 1956 à 1959 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1956-1959
1427200301 AR 326
Titre : Conseil national du crédit, rapport trimestriel d'activité de 1960 à 1966 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1960-1966
1427200301 AR 327
Titre : Conseil national du crédit, rapport trimestriel d'activité de 1967 à 1970 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1967-1970
1427200301 AR 48
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1946 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1947-1947
1427200301 AR 49
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1947 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1948-1948
1427200301 AR 50
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1948 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1949-1949
1427200301 AR 51
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1949 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1949-1951
1427200301 AR 52
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1950 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1951-1951
1427200301 AR 53
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1951 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1952-1952
1427200301 AR 54
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1952 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1952-1953
1427200301 AR 55
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1953 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1954-1954
1427200301 AR 56
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1954 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1955-1955
1427200301 AR 57
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1955 : note, rapport, circulaire, JO, presse, correspondance, texte officiel, documentation, statistique, projet, compte rendu de réunion.
Date : 1955-1956
1427200301 AR 58
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1956 : note, rapport, circulaire, JO, presse, correspondance, texte officiel, documentation, statistique, projet, compte rendu de réunion.
Date : 1957-1957
1427200301 AR 59
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1956 : rapport.
Date : 1957-1957
1427200301 AR 60
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1957 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1958-1958
1427200301 AR 61
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1958 et 1959 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1959-1960
1427200301 AR 62
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1960 et 1961 : rapport.
Date : 1961-1961
1427200301 AR 63
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1960 et 1961 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1961-1962
1427200301 AR 64
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1962 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1963-1963
1427200301 AR 65
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1963 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1964-1964
1427200301 AR 66
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1964 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1965-1965
1427200301 AR 321
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1965 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1966-1966
1427200301 AR 67
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1966 et 1967 : rapport.
Date : 1967-1968
1427200301 AR 68
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1968 : rapport.
Date : 1969-1969
1427200301 AR 322
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1969 : rapport, statistique, note, correspondance, presse.
Date : 1970-1970
1427200301 AR 363
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1970, 1971 et 1972 : rapport.
Date : 1971-1973
1427200301 AR 364
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1973, 1974 et 1975 : rapport.
Date : 1974-1976
1427200301 AR 365
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d' activité en 1976, 1977 et 1978 : rapport.
Date : 1977-1979
1427200301 AR 366
Titre : Conseil national du crédit, rapport annuel d'activité en 1979 : rapport.
Date : 1980-1980
1427200301 AR 69 à 110
Titre : 1.3.2. Notifications et décisions individuelles
Date : 1941/1970
- 1427200301 AR 69Titre : Conseil national du crédit, notifications destinées à la Direction générale de l'escompte et aux succursales de la Banque de France : note, correspondance, nov.1947-mai 1956 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.1948-déc.1955 ; notifications destinées à la Commission de contrôle des banques : correspondance, note, janv.1948-déc. 1955 ; notifications destinées à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : note, correspondance, janv.1948-mai. 1956 ; notifications destinées au ministère de l'Economie et des Finances : note, correspondance, janv.1948-juil. 1968.Date : 1947-1968
- 1427200301 AR 70Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1 à 23) : note, correspondance, liste.Date : 1941-1941
- 1427200301 AR 71Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 24 à 816) : note, correspondance, liste.Date : 1942-1942
- 1427200301 AR 72Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 817 à 1132) : note, correspondance, liste.Date : 1943-1943
- 1427200301 AR 73Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1133 à 1244) : note, correspondance, liste.Date : 1944-1944
- 1427200301 AR 74Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1245 à 1444) : note, correspondance, liste.Date : 1945-1945
- 1427200301 AR 75Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1445 à 1575) : note, correspondance, liste.Date : 1946-1946
- 1427200301 AR 76Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1576 à 1774) : note, correspondance, liste.Date : 1947-1947
- 1427200301 AR 77Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1775 à 1926) : note, correspondance, liste.Date : 1948-1948
- 1427200301 AR 78Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 1927 à 2081) : note, correspondance, liste.Date : 1949-1949
- 1427200301 AR 79Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2082 à 2225) : note, correspondance, liste.Date : 1950-1950
- 1427200301 AR 80Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2226 à 2402) : note, correspondance, liste.Date : 1951-1951
- 1427200301 AR 81Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2403 à 2523) : note, correspondance, liste.Date : 1952-1952
- 1427200301 AR 82Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2524 à 2697) : note, correspondance, liste.Date : 1953-1953
- 1427200301 AR 83Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2698 à 2809) du 1er semestre 1954 : note, correspondance, liste.Date : 1954-1954
- 1427200301 AR 84Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2810 à 2945) du 2ème semestre 1954 : note, correspondance, liste.Date : 1954-1954
- 1427200301 AR 85Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2946 à 3054) du 1er semestre 1955 : note, correspondance, liste.Date : 1955-1955
- 1427200301 AR 86Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3055 à 3256) du 2ème semestre 1955 : note, correspondance, liste.Date : 1955-1955
- 1427200301 AR 87Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3257 à 3396) du 1er semestre 1956 : note, correspondance, liste.Date : 1956-1956
- 1427200301 AR 88Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3397 à 3482) du 2ème semestre 1956 : note, correspondance, liste.Date : 1956-1956
- 1427200301 AR 89Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3483 à 3567)du 1er semestre 1957 : note, correspondance, liste.Date : 1957-1957
- 1427200301 AR 90Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3568 à 3674) du 2ème semestre 1957 : note, correspondance, liste.Date : 1957-1957
- 1427200301 AR 91Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3675 à 3797) du 1er semestre 1958 : note, correspondance, liste.Date : 1958-1958
- 1427200301 AR 92Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3798 à 3965) du 2ème semestre 1958 : note, correspondance, liste.Date : 1958-1958
- 1427200301 AR 93Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3966 à 4059) du 1er semestre 1959 : note, correspondance, liste.Date : 1959-1959
- 1427200301 AR 94Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4060 à 4188) du 2ème semestre 1959 : note, correspondance, liste.Date : 1959-1959
- 1427200301 AR 95Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4189 à 4300) : note, correspondance, liste.Date : 1960-1960
- 1427200301 AR 96Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4301 à 4578) du 1er semestre 1961 : note, correspondance, liste.Date : 1961-1961
- 1427200301 AR 97Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4579 à 4648) du 2ème semestre 1961 : note, correspondance, liste.Date : 1961-1961
- 1427200301 AR 98Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4647 à 4877) du 1er semestre 1962 : note, correspondance, liste.Date : 1962-1962
- 1427200301 AR 99Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4878 à 4951) du 2ème semestre 1962 : note, correspondance, liste.Date : 1962-1962
- 1427200301 AR 100Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4952 à 5135) du 1er semestre 1963 : note, correspondance, liste.Date : 1963-1963
- 1427200301 AR 101Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5136 à 5212) du 2ème semestre 1963 : note, correspondance, liste.Date : 1963-1963
- 1427200301 AR 102Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5228 à 5382) du 1er semestre 1964 : note, correspondance, liste.Date : 1964-1964
- 1427200301 AR 103Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5383 à 5458) du 2ème semestre 1964 : note, correspondance, liste.Date : 1964-1964
- 1427200301 AR 104Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5459 à 5667) du 1er semestre 1965 : note, correspondance, liste.Date : 1965-1965
- 1427200301 AR 105Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5668 à 5726) du 2ème semestre 1965 : note, correspondance, liste.Date : 1965-1965
- 1427200301 AR 106Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5727 à 5772) : note, correspondance, liste.Date : 1965-1965
- 1427200301 AR 107Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5773 à 6031) : note, correspondance, liste.Date : 1966-1966
- 1427200301 AR 108Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6032 à 6237) : note, correspondance, listeDate : 1967-1967
- 1427200301 AR 109Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6238 à 6476) :note, correspondance, liste, 1er trimestre- 2ème semestre 1968.Date : 1968-1968
- 1427200301 AR 110Titre : Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 6477 à 6691) : note, correspondance, liste.Date : 1969-1970
1427200301 AR 120 à 128
Titre : 1.3.3. Applications des décisions par les succursales
Date : 1947/1967
- 1427200301 AR 121Titre : Application des décisions par les succursales, d'Agen à Besançon : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1965
- 1427200301 AR 122Titre : Application des décisions par les succursales, de Bordeaux à Charleville Mézières : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1966
- 1427200301 AR 123Titre : Application des décisions par les succursales, de Clermont Ferrand à Grenoble : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1964
- 1427200301 AR 124Titre : Application des décisions par les succursales, de Le Havre à Lille : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1967
- 1427200301 AR 125Titre : Application des décisions par les succursales, de Limoges à Mazamet : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1967
- 1427200301 AR 120Titre : Application des décisions par les succursales, de Metz à Nancy : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1947-1964
- 1427200301 AR 128Titre : Application des décisions par les succursales, de Nantes à Pau : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1950-1960
- 1427200301 AR 126Titre : Application des décisions par les succursales, de Poitiers à Rouen : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1967
- 1427200301 AR 127Titre : Application des décisions par les succursales, de Saint-Étienne à Valence : note, correspondance, procès verbal de réunion.Date : 1949-1964
