Notice descriptive

  • Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
      • 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
        • 1.5.3. Réglementation

1427200301 AR 247

Titre : Banques d'affaire, commissaires du gouvernement auprès des banques d'affaire et membres des comités de contrôle : liste, note, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, rapport, correspondance, avis, texte officiel, JO, déc.1945-mai 1963 ; principes généraux d'organisation des banques d'affaire : rapport, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et à long terme, projet, note, JO, liste, déc.1945-avr.1951 ; dividende de la Banque de l'Union Parisienne : texte officiel, note, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et long terme, avis de la Commission juridique consultative, correspondance, mai 1946 ; frais de contrôle des banques d'affaire : texte officiel, JO, note, janv.-mai 1949.
Date : 1945-1963