Notice descriptive

  • Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
      • 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
        • 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers

1427200301 AR 235

Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1948 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre M à Z.
Date : 1932-1958