Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Procédures de déficit public excessif, préparation de l’article 104 : textes juridiques, notes, comptes-rendus, rapports, 1988-1997
Date : 1988-1997