Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Interdiction de l’accès privilégié, préparation de l’article 104A : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1992-1993 ; application : notes, comptes-rendus, 1994-1998
Date : 1992-1998
