Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Interdiction des financements publics par les banques centrales, préparation de l’article 104 : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1993-1999 ; application du texte : notes, comptes-rendus, 1994-1999
Date : 1993-1999