Imprimer cette page

Union économique et monétaire, mise en place (1989-2002)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1489200704 AR 60 à 75
    Titre : Deuxième phase de l'UEM
    Date : 1937/2003

    • 1489200704 AR 60
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 - 31 décembre 1997) : - Statuts des banques centrales, généralités : rapports, notes, 1990-1997 ; consultation de l'Institut Monétaire Européen (IME) : rapports, notes, 1996-1998 ; dernier état des réformes dans les pays membres : rapports, notes, comptes-rendus, 1994-1998 ; Banque Centrale Européenne (BCE) : notes, rapports, 1990-1997
      Date : 1990-1998

    • 1489200704 AR 61
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 ¿ 31 décembre 1997), statuts des banques centrales : - Banque de France, travaux préparatoires relatifs à la loi d'indépendance du 4 août 1993 : textes juridiques, articles de presse, notes, 1993-1995
      Date : 1993-1995

    • 1489200704 AR 62
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 ¿ 31 décembre 1997), statuts des banques centrales : - Banque de France, création du Conseil de la Politique Monétaire : articles de presse, brochures, 1994-1997 ; travaux préparatoires relatifs à la loi du 12 mai 1998 : textes juridiques, note, 1996-1998 - Institut d'Emission d'Outre-mer (IEDOM), projet d'ordonnance : notes, comptes-rendus, 1998-2003
      Date : 1994-2003

    • 1489200704 AR 63
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 ¿ 31 décembre 1997): - Statuts des banques centrales, Allemagne : textes juridiques, extraits d'ouvrages, notes, comptes-rendus, 1957-2002 ; Autriche : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1969-1999 ; Belgique : notes, brochures, 1990-2002 ; Canada : notes, 1990-2000 ; Danemark : notes, textes législatifs, 1937-1994 ; Espagne : notes, brochures, articles de presse, 1989-1998
      Date : 1937-2002

    • 1489200704 AR 64
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 ¿ 31 décembre 1997) : - Statuts des banques centrales, Etats-Unis : notes, brochures, textes législatifs, articles de presse, 1956-2000 ; Finlande : notes, brochures, 1994-2002 ; Grèce : textes législatifs, notes, rapports, 1975-2002 ; Irlande : textes législatifs, rapports, notes, 1942-2000 ; Italie : notes, textes juridiques, brochures, comptes-rendus, 1983-2000
      Date : 1942-2002

    • 1489200704 AR 65
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997) : - Statuts des banques centrales, Japon : textes législatifs, notes, rapports, 1942-2000 ; Luxembourg : notes, textes législatifs, 1993-2002 ; Pays-Bas : notes, textes législatifs, 1982-2001 ; Portugal : notes, 1994-2002 ; Royaume-Uni : textes législatifs, notes, brochures, 1974-2001 ; Suède : notes, rapports, 1994-2001 ; Suisse : extraits d’ouvrage, notes, 1990-1993
      Date : 1942-2002

    • 1489200704 AR 66
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Critères de convergence, interprétation : notes, rapports, publications, 1991-1999
      Date : 1991-1999

    • 1489200704 AR 67
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Critères de convergence, pacte de stabilité budgétaire : notes, comptes-rendus, 1993-1996
      Date : 1993-1996

    • 1489200704 AR 68
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Critères de convergence, inflation : notes, comptes-rendus, rapports, 1994-1999 ; déficit public : notes, 1994-1998 ; dette : notes, 1993-1997 ; change : notes, 1993-1996
      Date : 1993-1999

    • 1489200704 AR 69
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Interdiction des financements publics par les banques centrales, préparation de l’article 104 : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1993-1999 ; application du texte : notes, comptes-rendus, 1994-1999
      Date : 1993-1999

    • 1489200704 AR 70
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Interdiction de l’accès privilégié, préparation de l’article 104A : textes juridiques, notes, comptes-rendus, 1992-1993 ; application : notes, comptes-rendus, 1994-1998
      Date : 1992-1998

    • 1489200704 AR 71
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997): Discipline budgétaire et financière, définition du secteur public et financement des déficits public : notes, rapports, 1988-1993 ; suivi du soutien financier à moyen terme accordé à l’Italie : notes, comptes-rendus, rapports, 1993-1999
      Date : 1988-1999

    • 1489200704 AR 72
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Procédures de déficit public excessif, préparation de l’article 104 : textes juridiques, notes, comptes-rendus, rapports, 1988-1997
      Date : 1988-1997

    • 1489200704 AR 73
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Procédures de déficit public excessif, mise en place : notes, comptes-rendus, 1994-1999 ; examen annuel des finances publiques de l’Union européenne : rapports, notes, 1999-2001
      Date : 1994-2001

    • 1489200704 AR 74
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Procédures de déficit public excessif, Allemagne : notes, comptes-rendus, 1993-1999 ; Autriche : notes, comptes-rendus, 1994-2000 ; Belgique : notes, comptes-rendus, 1994-1998 ; Danemark : notes, comptes-rendus, 1994-1996 ; Espagne : notes, sd : Finlande : notes, 1995-1998 ; France : notes rapports, comptes-rendus, 1994-1998
      Date : 1993-2000

    • 1489200704 AR 75
      Titre : deuxième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1994 – 31 décembre 1997), discipline budgétaire et financière : - Procédures de déficit public excessif, Grèce : notes, comptes-rendus, 1994-1999 ; Italie : notes, comptes-rendus, 1994-1999 ; Luxembourg : notes, 1994-1995 ; Pays-Bas : notes, comptes-rendus, 1993-1997 ; Portugal : notes, comptes-rendus, 1994-1998 ; Royaume-Uni : notes, comptes-rendus, 1994-1998 ; Suède : notes, comptes-rendus, 1995-1998
      Date : 1993-1999