Titre : 2.3.2.4. Chambre de compensation (netting) Accords de clearing entre la France et l'Allemagne, l'Argentine, la Belgique, le brésil, le Chili, la Colombie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grande-Bretagne, la hollande, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Pérou, la Suède, la Suisse, l'Uruguay, la Venezuela, la Turquie, la Croatie, la Roumanie, la Yougoslavie, l'Andorre, règlement : correspondance, circulaire, presse, extrait JO, 1939-1943 ; Loi du 8 fév. 1941, règlement de certaines dettes en monnaies étrangères : loi, presse, extrait JO, 1941. 1939-1943 Opérations de compensation commerciales, projet et réalisation : note, correspondance 1951-1953 12e conférence internationale sur les systèmes de paiements : rapport 1992 Projet de compensation des opérations de changes sur la place de Paris, groupe de travail sur les problèmes juridiques : convention, compte rendu, correspondance 1992
Date : 1939-1992
