Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, convention de prêt renouvellement et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, convention, télégramme, 1983-1991 ; commission : correspondance, note, pièce comptable, 1987-1993.
Date : 1983-1993
