Imprimer cette page

Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

-+
  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 284
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Positions de change, réglementation : compte-rendu, presse, note, extrait JO, mai 1987-juin 1989. Dettes bancaires, restructuration : correspondance, note, presse, nov. 1987-déc. 1988. 3.3.4.2. Opérations Accords de paiements entre la France et les pays étrangers (Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, Finlande, Formose, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie) : procès verbal de réunion, accord, correspondance, avis, extrait procès verbal, oct. 1945-juil. 1965. Accords de paiement entre la France et plusieurs pays étrangers , étude et évolution : note, liste, mai 1946-déc. 1967.
        Date : 1945-1989