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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 251
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1976- déc. 1979. Politique financière, préparation de circulaire à la suite de la grève des postes britanniques : télégramme, correspondance, circulaire, janv. 1971 ; Cour de justice des communautés, affaire Lugi-Brugnoni, Casati et Lusi-Carbone : correspondance, note, presse, arrêt de la cour, janv. 1981-juin 1986.
        Date : 1976-1986