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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 247
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Relations Financières avec l'étranger, pratique notariale : correspondance, note, mars 1965-août 1968. Relations Financières avec l'étranger, textes réglementaires : correspondance, circulaire, extrait JO, projet, note, déc. 1966-sept. 1968. Relations Financières avec l'étranger, règlement particulier : brochure [2 volumes], 1977-1983.
        Date : 1965-1983