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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 169 à 196
      Titre : 3.1 Cabinet
      Date : 1934/1989

      • 1489200401 AR 185
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Relations financières avec l'étranger, affaires particulières (communauté musulmane universelle, Zapp Decker) : correspondance, note, acte de constitution, juil. 1969-déc. 1984. Relations financières avec l'étranger, affaires contentieuses (Mentzelopoulos-Mersentes, Azulay, Daverat) : correspondance, note, presse, demande d'autorisation, procès-verbal, circulaire, mai 1983-nov. 1989.
        Date : 1969-1989