Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société franco-européenne de pétrochimie ; Sogelait ; Euronat ; Safic ; Alcan ; Compagnie française d'Études et d'Entreprises ; Compagnie Européenne des Pétroles ; Société Raoul-Duval ; INTERO) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
Date : 1974-1986
