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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 70 à 89
      Titre : 2.3 Contrôle des changes

      • 1489200401 AR 81 à 84
        Titre : 2.3.3 Seconde guerre mondiale

        • 1489200401 AR 83
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs liquides en diverses monnaies (francs belges, dollars canadiens, couronnes danoises, livres égyptiennes, couronnes norvégiennes, écus portugais, couronnes suédoises, francs suisses, livres sterling, dollar), réquisitions et rapatriements : correspondance, presse, circulaire, extrait JO, compte-rendu de réunion, note, mémorandum, rapport, note de service, projet d'avis, avis, déc. 1945-mai 1952. Or conservé en Grande-Bretagne, réquisitions : correspondance, note, presse, état, extrait JO, compte-rendu, juil. 1946-nov. 1964. Avoirs français à l'étranger, recensement : correspondance, projet, ordonnance, arrêté, presse, note, circulaire, extrait JO, avis, janv. 1945-juil. 1951.
          Date : 1945-1964